Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Promotion de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986

Relevé des décisions | 19 mars 2013

Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Promotion de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986

Le Conseil d’administration:

a) s’est félicité des nouvelles ratifications de l’Amendement de 1986 à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail;

b) a invité une nouvelle fois les Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’Amendement de 1986, en particulier les huit Membres restant au nombre de ceux ayant l’importance industrielle la plus considérable et les 13 autres Membres représentés au Conseil d’administration par leur gouvernement;

c) a encouragé les mandants de l’OIT à intensifier leurs efforts aux niveaux national et régional en vue de susciter de nouvelles ratifications de l’Amendement de 1986 par les Membres qui ne l’ont pas encore ratifié;

d) a prié le Directeur général de continuer à promouvoir la ratification de l’Amendement de 1986 et de présenter périodiquement des rapports au Conseil d’administration sur les nouvelles activités et les ratifications;

e) a invité le Directeur général à suivre les orientations concernant les mesures à prendre pour promouvoir la ratification de l’Amendement de 1986 que le Conseil d’administration fournirait pendant ses débats.

(Document GB.317/LILS/2, paragraphe 7.)