Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT

Le Conseil d’administration:

a) a recommandé à la Conférence internationale du Travail d’adresser ses vifs remerciements à M^me Gaudron pour les précieux services qu’elle a rendus en tant que juge et en tant que présidente du Tribunal et a déploré la démission de M^me d’Auvergne;

b) a décidé de proposer à la Conférence internationale du Travail:

i) de renouveler le mandat de M. Ba (Sénégal), de M. Barbagallo (Italie) et de M^me Hansen (Canada) pour une durée de trois ans;

ii) de nommer M. Michael Francis Moore (Australie) pour un mandat de trois ans;

c) a délégué à son bureau, à titre exceptionnel, le pouvoir de proposer directement à la Conférence un autre candidat pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, après consultation du Directeur général d’ici à juin 2012;

d) a donc décidé de proposer le projet de résolution ci-dessous en vue de son éventuelle adoption par la Conférence:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail,

a) d’adresser à M^me Gaudron ses vifs remerciements pour les précieux services qu’elle a rendus en tant que juge et en tant que présidente du Tribunal, et de déplorer la démission de Mme d’Auvergne;

b) de renouveler le mandat de M. Ba (Sénégal), de M. Barbagallo (Italie) et de M^me Hansen (Canada) pour une durée de trois ans;

c) de nommer juge du Tribunal administratif pour un mandat de trois ans M. Michael Francis Moore (Australie).

(Document GB.313/PFA/9, paragraphe 7.)