Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes

I. Objet, durée et composition des activités devant être organisées en 2008-09 et nouvelles propositions d’activités pour 2008-09

Le Conseil d’administration:

a) a approuvé la composition, la durée et les dates du Forum de dialogue mondial sur le travail décent dans le cadre des marchés publics locaux relatifs aux travaux d’infrastructure, telles qu’elles sont proposées dans le document GB.301/STM/1, et décidé:

i) que le forum aura lieu sur deux jours, les 17 et 18 février 2009;

ii) que six représentants des employeurs et six représentants des travailleurs seront invités à y participer; et

iii) que tous les Etats Membres seront invités à désigner des participants au forum;

b) a décidé de la tenue d’un atelier tripartite régional sur l’amélioration de la sécurité et de la santé dans le secteur minier pour certains pays d’Asie;

c) a décidé de la tenue d’un atelier visant à promouvoir la ratification de la convention (nº 181) sur les agences d’emploi privées, 1997, les 20 et 21 octobre 2009 à Genève.

(Document GB.301/14, paragraphe 15.)

II. Rapport intérimaire sur les programmes d’action 2006-07 dans les secteurs des services de santé, des services publics et des services de télécommunication

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport.

(Document GB.301/14, paragraphes 16 à 20.)

III. Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles et techniques

Le Conseil d’administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux contenant les textes mentionnés au paragraphe 4 du document GB.301/STM/3/1:

i) aux gouvernements, en leur demandant de communiquer ces textes aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées;

ii) aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs concernées;

iii) aux autres organisations internationales concernées;

b) a prié le Directeur général de garder présents à l’esprit, lors de l’élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les souhaits exprimés dans les conclusions par les participants à la réunion.

(Document GB.301/14, paragraphe 27.)

Le Conseil d’administration:

a) a pris note du rapport de la réunion tripartite d’experts et de sa résolution sur la mise à jour et l’adoption de la Classification internationale type des professions;

b) a prié le Directeur général de ne pas perdre de vue, lors de l’élaboration des propositions concernant les activités futures du Bureau, les souhaits exprimés par les participants à la réunion; et

c) a autorisé le Directeur général à publier la Classification internationale type des professions, 2008 (CITP-08).

(Document GB.301/14, paragraphe 32.)

Le Conseil d’administration:

a) a autorisé le Directeur général à communiquer le rapport final de la réunion:

i) aux gouvernements, en leur demandant d’en communiquer le texte aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées;

ii) aux organisations d’employeurs et de travailleurs internationales concernées;

iii) aux autres organisations internationales concernées; et

b) a prié le Directeur général de garder présents à l’esprit, lors de l’élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les souhaits exprimés par les participants à la réunion dans les recommandations contenant un plan d’action pour l’OIT.

(Document GB.301/14, paragraphe 37.)

IV. Questions maritimes

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport.

(Document GB.301/14, paragraphes 38 à 41.)

Le Conseil d’administration a présenté de nouveau au Directeur général la requête figurant au paragraphe 1 du document GB.301/STM/5/2 et demandé au Directeur général de transmettre ces décisions au Secrétaire général de l’OMI.

(Document GB.301/14, paragraphe 44.)

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport.

(Document GB.301/14, paragraphes 45 à 48.)

Le Conseil d’administration a demandé au Directeur général:

a) de continuer à suivre la situation à l’OMI et d’évaluer tout amendement à la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Convention TM de 1969) ou accord sur l’interprétation de ses dispositions qui pourrait avoir une incidence sur la convention (nº 188) sur le travail dans la pêche, 2007, en particulier son annexe III;

b) de suivre la situation et d’évaluer tout amendement à la Convention TM de 1969 ou accord sur l’interprétation de ses dispositions qui pourrait avoir une incidence sur la convention du travail maritime, 2006; et

c) d’encourager l’OMI à tenir pleinement compte d’éventuels amendements à la Convention TM de 1969 ou accords sur l’interprétation de ses dispositions qui permettraient d’améliorer le bien-être des gens de mer et/ou des pêcheurs.

(Document GB.301/14, paragraphe 52.)

V. Composition de la troisième session du Groupe de travail conjoint OIT/OMI/Convention de Bâle sur la mise au rebut des navires

Le Conseil d’administration:

a) a décidé que la troisième session du Groupe de travail conjoint OIT/OMI/Convention de Bâle sur la mise au rebut des navires se tiendra à Genève du 29 au 31 octobre 2008;

b) est convenu que la délégation sera composée de dix représentants de l’OIT (cinq représentants employeurs et cinq représentants travailleurs), sans frais pour le Bureau, de cinq représentants de la Convention de Bâle et de cinq représentants de l’OMI;

c) a demandé au Directeur général de communiquer sa décision à la Secrétaire exécutive du Secrétariat de la Convention de Bâle et au Secrétaire général de l’OMI.

(Document GB.301/14, paragraphe 58.)

VI. Rapport du Colloque sur les aspects sociaux et de travail dans les systèmes mondiaux de production: des enjeux pour le monde de l’entreprise (Genève, 17-19 octobre 2007)

VII. Autres questions

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport.

(Document GB.301/14, paragraphes 59 à 62.)