Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration

Premier rapport: Questions financières

Le Conseil d’administration a décidé de déléguer son autorité en vertu de l’article 16 du Règlement financier en demandant au Directeur général de soumettre pour approbation au Président, avant la clôture des comptes biennaux, des propositions concernant les virements qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre du budget des dépenses de 2006-07, sous réserve de la confirmation de cette approbation par le Conseil d’administration à sa 301^e session (mars 2008). (Document GB.300/12/1, paragraphe 16.)

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Document GB.300/12/1, paragraphes 17-21.)

a) Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09

b) Autorisation d’accepter des contributions volontaires et des dons

Le Conseil d’administration a entériné le programme et approuvé le budget de l’Institut international d’études sociales pour 2008-09, tels qu’ils figurent dans le document GB.300/PFA/3/1. (Document GB.300/12(Add.&Corr.), paragraphe 7.)

a) Centre international d’informations de sécurité et de santé au travail (CIS)

Le Conseil d’administration a approuvé le budget des dépenses et des recettes proposé pour 2008-09 pour le compte extrabudgétaire du Centre international d’informations de sécurité et de santé au travail, tel qu’il est exposé en détail dans l’annexe du document GB.300/PFA/4/1. (Document GB.300/12/1, paragraphe 33.)

b) Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelle (CINTERFOR)

Le Conseil d’administration a approuvé les prévisions de recettes et de dépenses du compte extrabudgétaire du Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelle (CINTERFOR) pour 2008-09, telles qu’elles sont présentées à l’annexe I du document GB.300/PFA/4/2. (Document GB.300/12/1, paragraphe 44.)

Le Conseil d’administration:

a) a approuvé la mise en place, pour quatre ans à titre expérimental, d’un Comité consultatif de contrôle indépendant, conformément aux termes du mandat figurant, tel qu’amendé, en annexe au rapport;

b) a invité le Directeur général à faire réaliser un examen du Comité consultatif de contrôle indépendant au cours de la troisième année suivant l’entrée en activité de ce dernier et d’en rendre compte au Conseil d’administration;

c) a invité le Directeur général, de concert avec le bureau du Conseil d’administration, à soumettre à la Commission du programme, du budget et de l’administration des propositions de candidatures pour la composition du Comité consultatif de contrôle indépendant.

(Document GB.300/12/1, paragraphe 63.)

a) Documents soumis à la 69e session du Conseil du Centre (Turin, 29-30 octobre 2007)

b) Rapport de la 69e session du Conseil du Centre

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport. (Document GB.300/12/1, paragraphes 64-68.)

Le Conseil d’administration:

a) a appuyé la stratégie globale définie par le groupe de travail, telle que résumée dans le document GB.300/PFA/6/3;

b) a demandé au Bureau de mettre en place avec le Centre international de formation (CIF-OIT) les arrangements nécessaires à la matérialisation de cette stratégie, comme indiqué aux points a), b) et c) du paragraphe 4 du document GB.300/PFA/6/3;

c) a demandé au Directeur du Centre de lancer une stratégie de mobilisation de ressources pour le CIF-OIT, en étroite coordination avec l’OIT, et en particulier avec le Département des partenariats et de la coopération au développement (PARDEV).

(Document GB.300/12/1, paragraphe 78.)

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Document GB.300/12(Add.&Corr.), paragraphes 8-15.)

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Document GB.300/12(Add.&Corr.), paragraphes 16-21.)

a) Rapport d’avancement et réexamen du cycle de programmation

Le Conseil d’administration:

a) a approuvé les mesures proposées dans le présent document en vue de mettre en œuvre au BIT la stratégie de gestion axée sur les résultats, compte tenu des opinions exprimées par les membres de la commission au cours de l’examen de ce point de son ordre du jour;

b) a prié le Directeur général de lui soumettre en novembre 2008, après des consultations tripartites intersessions et des discussions également tripartites à la session de mars 2008 du Conseil d’administration et à la session de 2008 de la Conférence, un cadre stratégique sur six ans tenant compte des propositions figurant dans le document GB.300/PFA/9/1.

(Document GB.300/12/1, paragraphe 105.)

b) Stratégies en matière de connaissances

Le Conseil d’administration a approuvé la stratégie de partage des connaissances axée sur les résultats présentée dans le document GB.300/PFA/9/2, compte tenu des avis exprimés par les membres de la commission lors de l’examen de cette question inscrite à son ordre du jour. (Document GB.300/12/1, paragraphe 131.)

Le Conseil d’administration a décidé que les réunions suivantes seraient financées par la réserve pour les réunions techniques pour 2008-09 (la célébration du 60^e anniversaire de la convention n^o 98; le droit d’organisation et de négociation collective au XXI^e siècle; les réponses des employeurs face au défi démographique) et que la décision concernant les deux autres réunions serait reportée à sa prochaine session en attendant de nouvelles informations et discussions. (Document GB.300/12/1, paragraphe 153.)

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Document GB.300/12/1, paragraphes 154-168.)

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Document GB.300/12/1, paragraphes 169-191.)

a) Rapport d’évaluation annuel 2006

Le Conseil d’administration a pris note du présent rapport sur la politique et la stratégie d’évaluation. Il a pris note également de la suite donnée aux rapports d’évaluation présentés à la Commission du programme, du budget et de l’administration en 2006. Par ailleurs, il a prié instamment le Bureau de mettre immédiatement en place des mesures propres à renforcer encore sa fonction d’évaluation et à en tirer un plus grand parti, notamment en élaborant et en appliquant sans retard une politique de suivi des évaluations et un système permettant de déterminer les suites données par les responsables aux recommandations issues des évaluations. (Document GB.300/12/1, paragraphe 209.)

c) Evaluation indépendante du programme par pays de l’OIT pour l’Argentine: 2001-2006

Le Conseil d’administration a prié le Directeur général de prendre en considération les conclusions et recommandations figurant dans les documents GB.300/PFA/13/3 et GB.300/PFA/13/3(Add.), ainsi que les délibérations de la commission en vue de poursuivre le soutien apporté à l’Argentine par l’intermédiaire du programme par pays de promotion du travail décent de l’OIT. (Document GB.300/12/1, paragraphe 226.)

d) Evaluation indépendante du programme par pays de soutien à l’Ukraine de l’OIT: 2000-2006

Le Conseil d’administration a prié le Directeur général de prendre en considération les conclusions et recommandations formulées dans les documents GB.300/PFA/13/4 et GB.300/PFA/13/4(Corr.), ainsi que les délibérations de la commission, en vue de poursuivre le soutien apporté à l’Ukraine par l’intermédiaire du programme par pays de promotion du travail décent de l’OIT. (Document GB.300/12/1, paragraphe 235.)

Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport. (Document GB.300/12/1, paragraphes 236-241.)

Dispositions financières pour le financement du chargé de liaison de l’OIT à Yangon

Le Conseil d’administration a approuvé les frais supplémentaires de fonctionnement afférents au chargé de liaison à Yangon en 2008-09, estimés à 554 200 dollars des Etats-Unis, et décidé de les financer en premier lieu en mobilisant des ressources extrabudgétaires ou, sinon, avec les économies qui pourraient être dégagées dans la Partie I du budget, ou, à défaut, en recourant à la Partie II du budget. (Document GB.300/12/1, paragraphe 245.)

dec-gb300-12-1-Fr.doc