Décisions prises par le Conseil d’administration concernant la nomination du Directeur général du BIT

Par une lettre datée du 30 septembre 2011, M. Juan Somavia a informé le bureau du Conseil d’administration qu’il avancerait au 30 septembre 2012 la date de son départ en tant que Directeur général du BIT. Conformément à la pratique établie, le Conseil d’administration (312e session – Novembre 2011) a adopté les propositions d’action suivantes concernant la nomination d’un nouveau Directeur général.

Matériel didactique | 5 janvier 2012

Modalités du processus de nomination

Le rapport adopté en 2009 par le Corps commun d’inspection des Nations Unies sur la procédure de sélection des chefs de secrétariat au sein des organismes des Nations Unies1 contient un certain nombre d’observations destinées à assurer l’équité, la transparence et l’impartialité du processus électoral. Les enseignements retenus peuvent s’avérer utiles au Conseil d’administration dès lors qu’il s’agit d’adapter ses propres procédures pour l’élection du Directeur général.

A cette fin, les actions suivantes et les modifications des règles connexes sont recommandées:

  • a) Le Conseil d’administration demande au Président du Conseil d’administration de lancer, par une communication adressée aux membres du Conseil et aux Etats Membres de l’OIT, un appel à candidatures pour le poste de Directeur général du BIT.
  • b) Le Conseil d’administration devrait rappeler aux candidats que, pour être nommé au poste de Directeur général, il faut abandonner tout gain ou revenu, don ou allocation et se désengager de toute participation ou de tout intérêt financier pouvant affecter, ou pouvant être perçu comme affectant, l’objectivité ou l’indépendance de la personne nommée; en outre, le candidat nommé devra se plier à la procédure de déclaration des intérêts financiers prévue par les règles internes du BIT.
  • c) Le Conseil d’administration devrait interdire expressément les pratiques contraires à la déontologie telles que les promesses, les faveurs, les dons, etc., faits par des candidats au poste de Directeur général ou pour les soutenir.
  • d) Le Conseil d’administration devrait noter que le Directeur général a informé le bureau du Conseil qu’il rappellera au personnel du Bureau les règles et les normes de conduite visant à assurer la neutralité du Bureau par rapport au processus électoral, ainsi que les sanctions auxquelles le personnel s’expose s’il ne respecte pas ces règles.
  • e) Le Conseil d’administration devrait noter en outre que le Directeur général a informé le bureau du Conseil qu’il publiera à l’intention du personnel du BIT une directive interdisant l’utilisation de ressources de l’Organisation pour mener campagne en faveur de tout candidat ou pour soutenir tout candidat. Cette directive réglementera également la conduite à tenir par les membres du personnel du BIT qui présenteraient leur candidature au poste de Directeur général.

Modalités de l’élection

Les règles régissant l’élection du Directeur général sont énoncées dans l’annexe III du Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du Bureau international du Travail (voir annexe II du présent document). Ces règles ont été adoptées par le Conseil d’administration à sa 240e session (juin 1988). Il est proposé de les compléter afin d’assurer une procédure ouverte et interactive permettant au Conseil d’administration de faire un choix éclairé.

A cette fin, il est recommandé de modifier les règles actuelles en introduisant les dispositions suivantes:

  • a) Les candidatures à l’élection doivent être soumises au Président du Conseil d’administration par un Etat Membre de l’OIT ou par un membre du Conseil d’administration et reçues au plus tard à une date qui sera arrêtée par le Conseil d’administration et qui précédera de deux mois au moins la date de l’élection.
  • b) Chaque candidat joindra un curriculum vitae à sa candidature.
  • c) Chaque candidat joindra également un certificat de bonne santé signé par un établissement médical reconnu.
  • d) Les candidats seront invités à fournir, en même temps que leur candidature, une déclaration de 2 000 mots au maximum décrivant la façon dont ils conçoivent l’avenir de l’Organisation et la direction stratégique qu’ils suivraient s’ils étaient nommés. La déclaration devrait aussi évoquer l’attachement du candidat aux valeurs et aux travaux de l’OIT ainsi qu’à sa structure tripartite; leur expérience des questions économiques, sociales et du travail, des affaires internationales, de la direction et de la gestion d’une organisation, et leur sensibilité aux différences culturelles, sociales et politiques. Les candidats devraient également indiquer leur niveau d’aptitude linguistique dans les langues officielles de l’Organisation.
  • e) Les documents mentionnés aux alinéas a), b) et d) ci-dessus devront être soumis par les candidats en anglais, en français et en espagnol.
  • f) Pour être recevables, les candidatures doivent satisfaire aux conditions énoncées aux alinéas a), b), c) et e) ci-dessus.
  • g) Les documents constituant le dossier de candidature, hormis le certificat de bonne santé, seront distribués dans les langues officielles dans lesquelles ils ont été soumis aux membres du Conseil d’administration et, pour information, aux Etats Membres non représentés au Conseil d’administration, dès que possible après réception de la candidature. Seules les déclarations reçues en même temps que les candidatures seront admises et distribuées.
  • h) Les candidats devraient être entendus lors d’audiences tenues avant l’élection dans le cadre d’une séance privée spéciale du Conseil d’administration. L’ordre d’apparition des candidats aux audiences ferait l’objet d’un tirage au sort par le Président du Conseil d’administration, et les candidats seraient informés de la date et de l’heure approximative de leur passage une semaine au moins avant l’audience. Chaque candidat serait entendu individuellement; il serait invité à faire un exposé au Conseil d’administration, après quoi il devrait répondre aux questions posées par le Conseil d’administration. Le temps alloué au candidat pour son exposé et pour la séance de questions-réponses sera fixé par le bureau du Conseil. Le temps imparti sera le même pour tous les candidats.

Comme les audiences seraient menées dans le cadre d’une séance privée spéciale du Conseil d’administration, seuls les membres titulaires et adjoints et leurs suppléants seraient habilités à y participer. Conformément à l’article 1.6.2 du Règlement du Conseil d’administration, seul un suppléant peut accompagner le délégué titulaire de chaque gouvernement. Toutefois, le Bureau devra prévoir une salle distincte équipée d’une liaison vidéo afin qu’il soit possible de suivre le déroulement de la séance.

Date de l’élection

Il est recommandé que le processus de nomination du prochain Directeur général se déroule sur deux séances du Conseil d’administration. La première séance se tiendra le 30 mars 2012, soit le dernier jour de la 313e session du Conseil d’administration, et sera consacrée à l’audition des candidats. La seconde sera une réunion du Conseil d’administration spécialement convoquée aux fins de l’élection du Directeur général, par voie de scrutin, et se tiendra le 28 mai, avant l’ouverture la 101e session (mai-juin 2012) de la Conférence. Pour faciliter ce processus, il est proposé que les candidatures soient reçues au bureau du Président du Conseil d’administration le 9 mars 2012 au plus tard.

Conditions de la nomination du Directeur général

Le Conseil d’administration devra fixer la rémunération et les autres conditions et avantages de la nomination du Directeur général.

Pour plus de facilité, il est recommandé que le bureau du Conseil soit prié de proposer au Conseil d’administration pour adoption la rémunération et les autres avantages et conditions de la nomination du Directeur général non visés par les règles, en tenant compte des arrangements actuels et des dispositions concernant les nominations similaires dans d’autres institutions spécialisées des Nations Unies.

Incidences financières

Le programme et budget pour 2012-13 ne prévoit pas de crédits pour financer le processus d’élection évoqué dans ce document. Les coûts comprendraient les frais à engager pour l’organisation du voyage des candidats invités à se présenter aux audiences, les frais de voyage des membres du Conseil d’administration qui ne font pas partie de leur délégation nationale à la Conférence, l’indemnité de subsistance versée aux membres non gouvernementaux du Conseil d’administration qui participeront à la réunion du 28 mai et les divers frais accessoires pour la tenue de la réunion. A ce stade, il n’est pas possible de déterminer combien de membres du Conseil d’administration ne feraient pas partie de leur délégation nationale ni combien de candidats seraient invités aux audiences du Conseil d’administration.

Si tous les membres du Conseil d’administration étaient aussi membres de leur délégation nationale à la 101e session de la Conférence, seuls les frais de voyage des candidats, le coût de l’indemnité de subsistance versée aux membres non gouvernementaux du Conseil d’administration pour la journée du 28 mai, le coût des services d’interprétation pour la réunion du 28 mai, et les frais accessoires liés à la réunion nécessiteraient un financement. Dans l’hypothèse où dix candidats seraient invités à participer aux audiences, le coût estimé serait de 132 900 dollars E.-U. environ.

Au cas où aucun membre du Conseil d’administration ne ferait partie de sa délégation nationale, un financement serait également requis pour les frais de voyage de tous les membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration. Selon ce scénario, le coût total estimé serait de 747 900 dollars E.-U. environ.

1 Document JIU/REP/2009/8