Section institutionnelle (INS)
Projet de procès-verbaux
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1
Approbation des procès-verbaux de la 322e session du Conseil d’administration
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2
Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
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3
Préparation en vue de l’évaluation, par la Conférence internationale du Travail à sa 105e session (2016), de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice
sociale pour une mondialisation équitable -
4
Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 102e session (2013)
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5
Initiative sur les normes
- GB.323/INS/5 L’initiative sur les normes
- GB.323/INS/5(Add.) Addendum
- GB.323/INS/5/Appendice.I Résultat de la Réunion tripartite sur la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national
- GB.323/INS/5/Appendice.II Rapport final de la Réunion tripartite sur la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national (Genève 23-25 février 2015)
- GB.323/INS/5/Appendice.III Document de référence pour la Réunion tripartite sur la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 pour ce qui est du droit de grève ainsi que les modalités et pratiques de l’action de grève au niveau national (révisé) (Genève 23-25 février 2015)
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6
Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, depose par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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7
Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués
à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT- GB.323/INS/7(Rev.1) Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.323/INS/7(Add.) Addendum
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8
Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.323/INS/8(Rev.1) Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 et de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.323/INS/8(Add.) Addendum
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9
Rapports du Comité de la liberté syndicale
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10
Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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11
Rapport du Directeur général
- GB.323/INS/11 Rapport du Directeur général
- GB.323/INS/11(Add.) Rapport du Directeur général - Addendum - Réinstallation du Bureau régional pour l’Afrique (BR-Afrique) à Abidjan
- GB.323/INS/11/1 Rapport supplémentaire: Suivi et analyse des progrès accomplis en matière de travail décent au niveau national
- GB.323/INS/11/2 Rapport supplémentaire: Faits nouveaux concernant l’Organisation internationale de normalisation (ISO) notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail
- GB.323/INS/11/2(Add.) Addendum
- GB.323/INS/11/3(Rev.) Rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
- GB.323/INS/11/4 Rapport supplémentaire: Nomination d’un sous-directeur général
- GB.323/INS/11/5 Rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Moldova de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération nationale des syndicats de la République de Moldova (CNSM)
- GB.323/INS/11/6 Rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no35) sur l’assurance-vieillesse (industrie etc.) 1933 et de la convention (no 37) sur l’assurance-invalidité (industrie etc.) 1933 présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Autres questions
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12
Rapports du bureau du Conseil d’administration
Ce document sera publié après la réunion du bureau du Conseil d’administration
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13
Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions