Section institutionnelle (INS)
Projet de procès-verbaux
Ordre du jour
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1
Election du bureau du Conseil d’administration pour 2014-15
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2
Approbation des procès-verbaux de la 320e session du Conseil d’administration
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3
Constitution du Comité de la liberté syndicale et du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail du Conseil d’administration, ainsi que du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
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4
Rapports du Comité de la liberté syndicale
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5
Questions découlant de la 103e session de la Conférence internationale du Travail, et réclamant une attention immédiate
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6
Stratégie pour un plus ample engagement de l’OIT auprès du secteur privé
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7
Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2015 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
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8
Examen des règles concernant le paiement des frais de voyage
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9
Rapports du Directeur général
- GB.321/INS/9/1 Premier rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant le non-respect par le Pérou de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée par la Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.321/INS/9/2 Deuxième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant le non-respect par l’Espagne de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée par la «Fédération nationale d’associations de sous-inspecteurs de l’emploi et de la sécurité sociale (FESESS)» en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT)
- GB.321/INS/9/3 Troisième rapport supplémentaire: Nomination d’un sous-directeur général
- GB.321/INS/9/4 Quatrième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 158) sur le licenciement 1982 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale des commissions ouvrières (CC.OO.) et l’Union générale des travailleurs (UGT)
- GB.321/INS/9/5 Cinquième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
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10
Rapports du bureau du Conseil d’administration
- GB.321/INS/10/1 Dispositions relatives à l’organisation de la Réunion d’experts sur le développement durable le travail décent et les emplois verts (Genève 5-9 octobre 2015)
- GB.321/INS/10/2 Dispositions concernant la Réunion d’experts sur les formes atypiques d’emploi (Genève 16-19 février 2015)
- GB.321/INS/10/5 Présidence du Comité de la liberté syndicale
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11
Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions