Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
Section des Rapports
Segment des questions juridiques
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1
Protection juridique de l’Organisation internationale du Travail dans les Etas Membres, y compris la situation des privilèges et immunités
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2
Dispositions finales des conventions internationales du travail
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3
Règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006
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4
Règlement de la Conférence internationale du Travail
Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme
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5
Amélioration des activités normatives de l’OIT - Politique normative de l’OIT Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes
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6
Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet d’un rapport en 2013 en application de l’article 19 de la Constitution
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7
Autres questions