LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
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1
Règlement de la Conférence internationale du Travail: évaluation des Dispositions provisoires en matière de vérification des pouvoirs.
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2
Campagne pour la ratification de l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT, 1997.
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3
Situation des privilèges et immunités de l'Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres
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4
Composition du Conseil d'administration.
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5
Autres questions juridiques.
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6
Amélioration des activités normatives de l'OIT: des voies possibles et un plan d'action intérimaire pour accroître l'impact du système normatif
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7
Ratification et promotion des conventions fondamentales de l'OIT.
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8
Demandes de rapports sur l'application de la convention (nº 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, en vertu de l'article 22 de la Constitution
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9
Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.
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10
Projet relatif à la dynamique économique des normes internationales du travail.
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11
Rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'applicationdes recommandations concernant le personnel enseignant (CEART).
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12
Autres questions.