LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    Etat d’avancement des travaux d’adaptation du Manuel de rédaction des instruments de l’OIT

  2. 2

    Campagne de ratification relative à l’amendementde 1997 à la Constitution de l'OIT

  3. 3

    Situation des privilèges et immunités del’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres

  4. 4

    Autres questions juridiques

Normes internationales du travail et droits de l'homme

  1. 5

    Amélioration des activités normatives de l’OIT

  2. 6

    Ratification et promotion des conventionsfondamentales de l’OIT

  3. 7

    Choix des instruments devant faire d'objet en 2008 et 2009 de rapports au titre de l’article 19 de laConstitution

  4. 8

    Autres questions