332e session du Conseil d'administration

Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT - Retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal par une organisation et cessation des activités d’une autre organisation

Le présent document donne des informations sur la modification du nombre d’organisations relevant de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT à la suite de la cessation des activités de l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) et du retrait de la déclaration de reconnaissance de la compétence du Tribunal par l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF). Le Conseil d’administration est invité à prendre note du fait que ces organisations ont cessé de reconnaître la compétence du Tribunal et à confirmer qu’elles ne relèveront plus de sa compétence à compter de la date à laquelle le Conseil d’administration aura pris sa décision (voir le projet de décision au paragraphe 8). Dans la version révisée du document, des modifications ont été introduites au paragraphe 7 et l'annexe III a été ajoutée.

Document de conférence | Section du programme, du budget et de l’administration | 28 février 2018