Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission du programme, du budget et de l’administration. Troisième rapport: Propositions de programme et de budget pour 2012-13

Relevé des décisions | 24 mars 2011

Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission du programme, du budget et de l’administration

Troisième rapport: Propositions de programme et de budget pour 2012-13

Le Conseil d’administration:

a) a décidé de recommander à la Conférence internationale du Travail à sa 100e session (juin 2011) un niveau provisoire de 744 447 748 dollars des Etats-Unis pour le programme, calculé au taux de change budgétaire fixé pour 2010-11 à 1,07 franc suisse pour un dollar des Etats-Unis, la Conférence devant se prononcer sur le taux de change définitif et le niveau correspondant du budget exprimé en dollars des Etats-Unis ainsi que sur le montant en francs suisses des contributions mises en recouvrement;

b) a décidé de proposer à la Conférence lors de la même session une résolution ainsi rédigée concernant l’adoption du programme et budget du 73e exercice (2012-13) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres au cours de cette période:

    La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, en application du Règlement financier, approuve pour le 73e exercice, qui prendra fin le 31 décembre 2013, le budget des dépenses de l’Organisation internationale du Travail qui s’élève à ……… dollars des Etats-Unis, ainsi que le budget des recettes, d’un montant de ……… dollars des Etats-Unis, qui, au taux de change budgétaire de ………franc suisse pour un dollar des Etats-Unis, correspond à ……… francs suisses, et décide que le budget des recettes, exprimé en francs suisses, devra être réparti entre les Etats Membres conformément au barème des contributions recommandé par la Commission des finances des représentants gouvernementaux.

(Document GB.310/10/3, paragraphe 209.)