Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
Le Conseil d’administration a adopté le texte révisé du Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du Bureau international du Travail figurant dans l’appendice I au document GB.306/10/1, avec les nouvelles révisions qui seront apportées à la version espagnole de la Note introductive et du Règlement du Conseil d’administration, compte tenu des propositions formulées au cours de la discussion de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail, et a demandé au Bureau de le publier sans retard.
(Document GB.306/10/1, paragraphe 8.)
Le Conseil d’administration a invité la Conférence à adopter, à sa 99e session (juin 2010), les amendements aux articles 5 et 26ter du Règlement de la Conférence internationale du Travail proposés à l’appendice II du document GB.306/10/1.
(Document GB.306/10/1, paragraphe 19.)
Constitution de l’Organisation internationale du Travail: Proposition d’éventuels amendements pour introduire une formulation non sexiste en vue de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
Le Conseil d’administration a demandé au Bureau d’élaborer un document contenant d’éventuels amendements à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail destinés à introduire une formulation non sexiste, document qui sera soumis au Conseil d’administration à sa 309e session (novembre 2010).