Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (no 81) sur les agences d’emploi privées, 1997, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération des syndicats communautaires du Japon

Relevé des décisions | 18 novembre 2009

Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (no 81) sur les agences d’emploi privées, 1997, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération des syndicats communautaires du Japon

Le Conseil d’administration a décidé que la réclamation était recevable et a désigné un comité chargé de l’examiner.

(Document GB.306/18, paragraphe 5.)