Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration Premier rapport: Questions financières
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration
Programme et budget pour 2008-09: Compte du budget ordinaire et fonds de roulement (Première question à l’ordre du jour)
Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport.
(Document GB.304/8/1(Rev.2), paragraphes 1 à 7.)
Cadre stratégique pour 2010-2015 (Deuxième question à l’ordre du jour)
Le Conseil d’administration a adopté le cadre stratégique pour 2010-2015 en tenant compte des opinions exprimées lors de sa discussion.
(Document GB.304/8/1(Rev.2), paragraphe 47.)
Utilisation du compte de programmes spéciaux (Quatrième question à l’ordre du jour)
Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à utiliser 5 250 000 dollars prélevés sur le compte de programmes spéciaux, comme proposé aux paragraphes 4 et 5 du document GB.304/PFA/4, à l’exclusion du point 5 ii) (500 000 dollars alloués aux statistiques sur la mesure du travail décent et à l’appui aux pays), qu’il examinera lors de sa 306e session (novembre 2009), et de surseoir à l’examen du contenu du paragraphe 6, dans l’attente de la discussion concernant le réexamen de la structure extérieure.
(Document GB.304/8/1(Rev.2), paragraphe 57.)
Réexamen de la structure extérieure de l’OIT (Cinquième question à l’ordre du jour)
Le Conseil d’administration:
a) a invité le Directeur général à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la proposition relative à une structure extérieure à deux niveaux relevant directement du siège en vue de renforcer la capacité de l’OIT de servir ses Membres à l’échelle mondiale, dans les régions et dans les pays, conformément à la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, en consolidant les compétences spécialisées du personnel technique aux fins de la réalisation des quatre objectifs stratégiques;
b) a demandé au Directeur général d’établir des indicateurs clairs permettant de mesurer la performance de la structure extérieure en ce qui concerne la réalisation des objectifs stratégiques et la prise en compte des besoins des mandants;
c) a demandé au Directeur général d’entreprendre une évaluation globale et indépendante de l’effet des modifications apportées, qui devra être réalisée trois ans après la mise en place de la nouvelle structure extérieure, les modalités de cette évaluation devant être convenues par le Conseil d’administration sur la base des informations communiquées en retour par les mandants;
d) a demandé au Bureau et au Syndicat du personnel de se concerter sur les questions relatives aux incidences que la mise en œuvre des propositions aurait sur le personnel concerné.
(Document GB.304/8/1(Rev.2), paragraphe 128.)
Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à utiliser un crédit de 750 000 dollars des Etats-Unis prélevé sur le compte de programmes spéciaux pour la mise en œuvre du réexamen de la structure extérieure, tel qu’indiqué au paragraphe 6 du document GB.304/PFA/4 et au paragraphe 13 du GB.304/PFA/4(Add.).
(Document GB.304/8/1(Rev.2), paragraphe 129.)
Questions d’audit (Sixième question à l’ordre du jour)
a) Suite donnée au rapport de la Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2007
b) Rapport de la Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2008
c) Suite donnée au rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 2006-07
d) Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant
Le Conseil d’administration a pris note de ces sections du rapport.
(Document GB.304/8/1(Rev.2), paragraphes 130 à 148.)
Amendements au Règlement financier (Septième question à l’ordre du jour)
Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la Conférence internationale du Travail, à sa 98e session (juin 2009), un projet de résolution sur la modification du Règlement financier de l’OIT, figurant à l’annexe II du document GB.304/PFA/7.
(Document GB.304/8/1(Rev.2), paragraphe 157.)
Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail (Huitième question à l’ordre du jour)
Le Conseil d’administration a décidé de déléguer, pour la durée de la 98e session (juin 2009) de la Conférence internationale du Travail, à son bureau (c’est-à-dire au Président et aux vice-présidents des groupes employeurs et travailleurs du Conseil d’administration), le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail en ce qui concerne les propositions entraînant des dépenses pendant le 71e exercice qui viendra à expiration le 31 décembre 2009.
(Document GB.304/8/1(Rev.2), paragraphe 162.)
Rapport du Sous-comité du bâtiment (Neuvième question à l’ordre du jour)
Le Conseil d’administration:
a) a approuvé la vente de la parcelle référencée sous le numéro 3844 dans l’annexe du document GB.304/PFA/BS/2, à des conditions à négocier par le Directeur général;
b) a demandé au Bureau de retenir les deuxième et troisième options proposées dans le document et a demandé au Directeur général d’élaborer un plan directeur complet en conséquence.
(Document GB.304/8/1(Rev.2), paragraphe 170.)
Autres questions financières (Dixième question à l’ordre du jour)
Le Conseil d’administration a décidé que le coût du remplacement urgent des chaudières 3 et 4, estimé à 350 000 francs suisses, qui ne peut être financé par d’autres ressources, serait imputé sur le Fonds pour le bâtiment et le logement.
(Document GB.304/8/1(Rev.2), paragraphe 173.)
Nominations au Comité des placements de l’Organisation internationale du Travail
Le Conseil d’administration:
i) a exprimé ses remerciements à M. Jean-Pierre Cuoni pour ses années de service au Comité des placements;
ii) a renouvelé la nomination de M. Rolf Banz et de M. René Zagolin comme membres du Comité des placements pour une nouvelle période de trois ans arrivant à expiration le 31 décembre 2011;
iii) a nommé M. Xavier Guillon membre du Comité des placements pour une période de trois ans arrivant à expiration le 31 décembre 2011.