Au vu de l’évolution de la situation en Ukraine telle que décrite dans le document GB.345/INS/5/3 et de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail, adoptée par le Conseil d’administration à sa 344e session (mars 2022), le Conseil d’administration:

a) prend note des informations figurant dans le document;

b) se dit une nouvelle fois très vivement préoccupé par l’agression contre l’Ukraine que continue de mener la Fédération de Russie, aidée en cela par le gouvernement du Bélarus, et par les conséquences de cette agression pour les mandants tripartites en Ukraine, qu'il s'agisse des travailleurs, des employeurs, ou de son gouvernement démocratiquement élu, ainsi que pour le monde du travail au-delà de l'Ukraine;

c) exhorte de nouveau la Fédération de Russie à cesser son agression immédiatement et sans condition;

d) exhorte la Fédération de Russie à respecter toutes les obligations qui découlent de sa ratification des conventions de l'OIT, notamment la convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006), en particulier en ce qui concerne le rapatriement des gens de mer et l'accès aux soins médicaux;

e) prend note de la suspension provisoire de la coopération et de l’assistance techniques en faveur de la Fédération de Russie, notamment de l’arrêt du projet de partenariat public-privé, ainsi que des invitations à participer à toutes les réunions à caractère discrétionnaire, y compris aux activités de formation offertes par le Centre international de formation de l’OIT à Turin;

(f) exprime sa sincère gratitude au personnel du BIT en Europe centrale et orientale et en Ukraine pour les efforts qu'il déploie sans relâche à l'appui des mandants tripartites en Ukraine, ainsi qu'aux organisations de travailleurs et d'employeurs en Ukraine pour leur soutien et leurs efforts bénévoles;

g) continue d'exprimer son soutien indéfectible aux mandants tripartites en Ukraine, et prie le Directeur général de continuer de répondre aux besoins des mandants en Ukraine et d’élargir les efforts de mobilisation de ressources du Bureau;

h) prie le Directeur général de continuer de surveiller la capacité opérationnelle de l’Équipe d’appui technique au travail décent et bureau de pays de l’OIT pour l’Europe orientale et l’Asie centrale (ETD/BP-Moscou) s’agissant de sauvegarder les activités de coopération ou d’assistance technique en faveur de tous les autres pays de la sous-région;

(i) prie le Directeur général d'élaborer des options détaillées, notamment sur le plan budgétaire, concernant la possibilité de relocaliser l’ETD/BP-Moscou, pour décision à la 346e session (octobre-novembre 2022) du Conseil d'administration;

j) demande au Directeur général de continuer de suivre les répercussions que l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine a sur le monde du travail et de lui rendre compte, à sa 346e session (octobre-novembre 2022) de l’évolution de la situation à la lumière de la résolution.


(GB.345/INS/5/3, paragraphe 39, tel que modifié par le Conseil d’administration)