GB.345/INS/3/Décision

Décision concernant les questions découlant de la 110e session de la Conférence internationale du Travail et réclamant une attention immédiate: Suivi des discussions de la Commission de l’application des normes

Relevé des décisions | 13 juin 2022
Le Conseil d’administration, ayant pris note des conclusions de la Commission de l’application des normes sur le cas de la République du Bélarus, approuvées par la Conférence internationale du Travail:

a) décide d’inscrire à l’ordre du jour de sa 346e session (octobre-novembre 2022) une question intitulée «Examen de toute autre mesure à prendre, dont celles prévues dans la Constitution de l’OIT, pour assurer l’exécution par le gouvernement du Bélarus des recommandations de la commission d’enquête»;

b) invite le Directeur général à préparer un rapport et à le lui soumettre pour examen.

(GB.345/INS/3, paragraphe 5, tel que modifié par le Conseil d’administration)