GB.344/LILS/4/Décision

Décision concernant la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations: propositions visant à prolonger la durée de la session annuelle de la commission afin que celle-ci dispose de suffisamment de temps pour s’acquitter de sa charge de travail

Relevé des décisions | 25 mars 2022
Le Conseil d’administration décide:

a) de prolonger la session annuelle de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de sorte qu’elle comprenne deux semaines de travaux préparatoires à distance, deux semaines de réunion à Genève et quatre jours de réunion dans le cadre du groupe de travail de pré-session chargé d’examiner l’étude d’ensemble;

b) de porter en conséquence le montant des honoraires versés à chacun des membres de la commission d’experts à 7 500 francs suisses;

c) que la session annuelle de la commission d’experts se tiendra du 28 novembre au 10 décembre 2022 à Genève et sera précédée d’une réunion de quatre jours du groupe de travail de pré-session consacrée à l’examen de l’étude d’ensemble.

(GB.344/LILS/4, paragraphe 9)