GB.340/INS/18/5

Inclusion des Philippines dans la liste devant être établie en vertu de l’article 5, paragraphe 6, de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu’amendée

Le Groupe d’examen tripartite constitué en application des dispositions adoptées en vertu de l’article 5, paragraphe 6, de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu’amendée, a recommandé qu’il soit considéré que les Philippines satisfont pleinement aux prescriptions minimales concernant les procédés et procédures relatifs à la délivrance des pièces d’identité des gens de mer. Le Conseil d’administration est invité à adopter la recommandation du groupe d’examen