GB.338/LILS/1/decision

Décision concernant l’examen complet du Règlement de la Conférence

Relevé des décisions | 2 avril 2020

Le Conseil d’administration, par délégation de pouvoir, prend note du rapport de situation sur les consultations relatives à l’examen complet du Règlement de la Conférence et demande au Bureau d’organiser au moins deux séries de consultations tripartites aussitôt que possible, et d’établir un projet de texte consolidé des amendements qui lui sera soumis pour examen à sa prochaine session.

(Document GB.338/LILS/1, paragraphe 9, tel que modifié par le Conseil d’administration.)