329e session du Conseil d'administration, 9–24 mars 2017

  1. Projets de procès-verbaux des sections du Conseil d'administration

    Le projet de procès-verbaux de la Section PFA sera publié sur le site web du Conseil d’administration d’ici au 7 avril 2017. La date limite pour les corrections que les membres du Conseil d’administration peuvent envoyer à leurs propres interventions est le 21 avril 2017.

    Les projets de procès-verbaux des sections HL, POL, LILS et INS seront publiés sur le site web entre le 3 et le 25 avril 2017. La date limite pour les corrections que les membres du Conseil d’administration peuvent envoyer à leurs propres interventions est le 5 mai 2017.

Sections

Section institutionnelle (INS)

Traite des questions touchant au fonctionnement du Bureau et de l’Organisation, y compris les obligations constitutionnelles. Elle comporte des questions inscrites d’office telles que les rapports du Comité de la liberté syndicale, les rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, les réclamations au titre de l’article 24 de la Constitution et les plaintes au titre de l’article 26 de la Constitution ; des questions institutionnelles relatives aux réunions organisées par le BIT et des questions urgentes se posant entre ou pendant les sessions.

Section de l’élaboration des politiques (POL)

Examine les politiques et activités de l’OIT dans les domaines de l’emploi, de la formation, du développement de l’entreprise et des coopératives, des conditions de travail et d’emploi et du milieu de travail de la sécurité sociale et de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes dans l’emploi (Segment de l’emploi et de la protection sociale); la suite donnée à la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Segment des entreprises multinationales) ; les questions relatives au dialogue social et aux relations professionnelles pour ce qui touche notamment à la législation du travail, à l’administration et à l’inspection du travail, ainsi que planification, la préparation et le suivi des réunions sectorielles et techniques de l’OIT (Segment du dialogue social) et les questions relatives aux programmes de coopération pour le développement de l’OIT (Segment de la coopération pour le développement).

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

Examine les questions concernant la Constitution de l’OIT; les différents règlements; le statut de l’OIT dans les Etats Membres; les accords juridiques conclus par l’OIT avec d’autres organisations internationales et tous autres aspects juridiques touchant à des questions institutionnelles (Segment des questions juridiques), ainsi que des questions ayant trait aux activités normatives de l’OIT, y compris l’approbation des formulaires de rapports sur les conventions et recommandations de l’OIT et le choix des instruments devant faire l’objet de rapports au titre de l’article 19 de la Constitution et l’action relative à la protection des droits de l’homme (Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme).

Section du programme, du budget et de l’administration (PFA)

Examine les propositions de programme et de budget, l’exécution du programme et autres prévisions budgétaires et dépenses du Bureau et passe en revue les questions financières et administratives, notamment celles concernant les locaux de l’OIT et de celles relatives aux technologies de l’information et de la communication (Segment du programme, du budget et de l’administration) ; elle examine les rapports d'audit et de contrôle, notamment le rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant (CCCI) du Conseil d’administration (Segment relatif aux audits et au contrôle) et les questions relatives aux ressources humaines et celles concernant le Tribunal administratif de l’OIT (Segment des questions de personnel).

Section de haut niveau (HL) 

Constitue une enceinte de réflexion pour l’examen des questions présentant un grand intérêt stratégique pour l’OIT dans le cadre du Segment d’orientation stratégique ou du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation, qui permet aux représentants de gouvernements non représentés au Conseil d’administration de participer au débat, lequel est mené avec davantage de souplesse. Le groupe de travail constitue une tribune qui autorise une participation plus large et vise à assurer une participation de haut niveau de la part des mandants et des organisations invitées. Il se réunit en fonction des besoins.

Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail (WP/GBC)

Ce groupe de travail a été institué par le Conseil d’administration en 2009 pour examiner la fonction de gouvernance et le fonctionnement des principaux organes de gouvernance de l’OIT, notamment le Conseil d’administration, la Conférence internationale du Travail et les réunions régionales. Suite à un important processus de réforme du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail, le groupe de travail entame actuellement l’examen du rôle et du fonctionnement des réunions régionales de l’OIT.