Section institutionnelle (INS)

  1. 1

    Approbation des procès-verbaux de la 328e session du Conseil d’administration

  2. 2

    Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail

  3. 3

    ‎Questions découlant des travaux de la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travai‎

  4. 4

    Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

  5. 5

    Initiative sur les normes: suivi du rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale

    Addendum (GB.329/INS/5(Add.)(Rev.)

  6. 6

    Rapport de situation concernant la mise en œuvre de l’initiative sur les entreprises

  7. 7

    L’OIT et le système des Nations Unies pour le développement

  8. 8

    Rapport de la seizième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (Bali, 6-9 décembre 2016)

  9. 9

    Rapport de situation sur la ratification et l’application du protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

  10. 10

    Examen et révision éventuelle du format et du règlement des réunions


  11. 11

    Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)

  12. 12

    GB.329/INS/12(Rev.)   Plainte relative au non-respect par la République du Chili de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952, de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971, et de la convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, déposée par un délégué à la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT


  13. 13

     GB.329/INS/13(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT


  14. 14

    GB.329/INS/14(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

  15. 15

    GB.329/INS/15 (Rev.)  Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (nº 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par plusieurs délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

  16. 16

    GB.329/INS/16 (Rev.) Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, déposée par plusieurs délégués à la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT


  17. 17

    ‎ Rapports du Comité de la liberté syndicale‎

  18. 18

    Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

  19. 19

    ‎Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation‎


  20. 20

    GB.329/INS/20(Rev.)   Rapport du Directeur général

  21. 21

    ‎Rapports du bureau du Conseil d’administration‎


  22. 22

    Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions