Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
Segment des questions juridiques
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1
Suivi de la discussion sur la protection des employeurs et travailleurs qui sont délégués à la Conférence internationale du Travail et des membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration vis-à-vis des autorités de l’Etat dont ils sont ressortissants ou représentants
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2
Amendements au Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du Bureau international du Travail
Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme
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3
Initiative sur les normes
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4
Formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés en 2017 au titre de l'article 19 de la Constitution concernant les instruments relatifs au temps de travail
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5
Formulaires proposés pour les rapports qui seront demandés au titre des articles 19, paragraphe 5 e), et 22 de la Constitution concernant le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
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6
Rapport de la deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale instituée pour traiter des questions relevant de la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 8-10 février 2016)
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7
Rapport de la réunion de la Commission tripartite maritime ad hoc chargée de l’amendement de la convention (n°185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003 (Genève, 10-12 février 2016)