Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
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Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

Segment des questions juridiques

  1. 1

    ‎Protection juridique de l’Organisation internationale du Travail dans les Etas Membres, y compris la situation des privilèges et immunités‎

  2. 2

    ‎Dispositions finales des conventions internationales du travail‎

  3. 3

    ‎Règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006‎

  4. 4

    ‎Règlement de la Conférence internationale du Travail‎

Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme

  1. 5

    Amélioration des activités normatives de l’OIT - Politique normative de l’OIT Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes

  2. 6

    ‎Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet d’un rapport en 2013 en application de l’article 19 de la Constitution‎

  3. 7

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