Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
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Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

Segment des questions juridiques

  1. 1

    ‎Protection juridique de l’Organisation internationale du Travail dans les Etas Membres, y compris la situation des privilèges et immunités‎

    1. GB.313/LILS/1 (Rev.)   Protection juridique de l’Organisation internationale du Travail dans les Etas Membres y compris la situation des privilèges et immunités

  2. 2

    ‎Dispositions finales des conventions internationales du travail‎

    1. GB.313/LILS/2   Dispositions finales des conventions internationales du travail

  3. 3

    ‎Règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006‎

    1. GB.313/LILS/3   Règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime 2006

  4. 4

    ‎Règlement de la Conférence internationale du Travail‎

    1. GB.313/LILS/4   Amendements liés à la réforme du Conseil d’administration

Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme

  1. 5

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT - Politique normative de l’OIT Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes‎

    1. GB.313/LILS/5   Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes

  2. 6

    ‎Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet d’un rapport en 2013 en application de l’article 19 de la Constitution‎

    1. GB.313/LILS/6   Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet d’un rapport en 2013 en application de l’article 19 de la Constitution

  3. 7

    ‎Autres questions‎

    1. GB.313/LILS/7/1   Convention (no 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques 2011; Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution)
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