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Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2013 au titre de l’article 19 de la Constitution

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à discuter sur le thème de l’étude d’ensemble qui doit être préparée en 2013 par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et examinée en 2014 par la Commission de l’application des normes de la Conférence, ainsi que les instruments qui seront visés par cette étude d’ensemble (voir le point appelant une décision au paragraphe 12).

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Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2013 au titre de l’article 19 de la Constitution

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