Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

Rapports de la Section

  1. Rapport provisoire - Section des questions juridiques et des normes internationales du travail

Segment des questions juridiques

  1. 1

    ‎Promotion de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail de 1986‎

  2. 2

    ‎Mesures relatives à la représentation des employeurs et des travailleurs à la Conférence internationale du Travail: Comment éviter un déséquilibre dans la composition tripartite des délégations‎

  3. 3

    ‎Règlement de la Conférence internationale du Travail‎

  4. 4

    ‎Autres questions‎

Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme

  1. 5

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT‎

  2. 6

    ‎Rapport et résultats de la Réunion tripartite d’experts chargés d’examiner la convention (no 158) et la recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982‎

  3. 7

    ‎Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART): Rapport intérimaire sur les allégations présentées par les organisations d’enseignants‎