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Amélioration des activités normatives de l’OIT – Politique normative de l’OIT: Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes

Le présent document fait suite à la discussion qui a débuté lors de la 310e session du Conseil d’administration (mars 2011) concernant la création et la mise en oeuvre éventuelles d’un mécanisme d’examen des normes (MEN), le but étant de faire en sorte que l’OIT dispose d’un corpus de normes internationales du travail solide, clairement défini et actualisé, permettant de répondre aux besoins du monde du travail, de protéger les travailleurs et de promouvoir les entreprises durables. L’objet du présent document est d’exposer et d’analyser en détail les neuf éléments devant constituer le MEN, lequel s’inscrirait dans le cadre de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable,en général, et dans celui de la politique normative de l’OIT, en particulier.

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