Section institutionnelle (INS)

La Section traite des questions touchant au fonctionnement du Bureau et de l’Organisation, y compris les obligations constitutionnelles. Elle comporte un certain nombre de questions inscrites d’office telles que: l’établissement des rapports, les obligations constitutionnelles et les questions urgentes pouvant survenir entre ou pendant les sessions.

Ordre du jour

  1. 1

    ‎Approbation des procès-verbaux de la 311e session du Conseil d’administration‎

  2. 2

    ‎Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail‎

  3. 3

    ‎Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 100e session (2011)‎

  4. 4

    ‎Amendements au Recueil de règles applicables au Conseil d’administration‎

  5. 5

    ‎Rapport et conclusions de la 12e Réunion régionale africaine‎

  6. 6

    ‎Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement de la République de l’Union du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930‎

  7. 7

    ‎Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de la République de l’Union du Myanmar pour non-respect de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail‎

  8. 8

    ‎Le point sur la mission tripartite de haut niveau effectuée en République bolivarienne du Venezuela‎

  9. 9

    ‎Rapports du Comité de la liberté syndicale‎

  10. 10

    ‎Institut international d’études sociales‎

  11. 11

    ‎73e session du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin‎

  12. 12

    ‎Avancement de la mise en oeuvre de la résolution concernant l’égalité entre femmes et hommes au coeur du travail décent adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa session de 2009‎

  13. 13

    ‎Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail‎

  14. 14

    ‎Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation‎

  15. 15

    ‎Rapport du Directeur général‎

  16. 16

    ‎Rapports du bureau du Conseil d’administration‎

  17. 17

    ‎Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions‎