Section institutionnelle (INS)
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Section institutionnelle (INS)

La Section traite des questions touchant au fonctionnement du Bureau et de l’Organisation, y compris les obligations constitutionnelles. Elle comporte un certain nombre de questions inscrites d’office telles que: l’établissement des rapports, les obligations constitutionnelles et les questions urgentes pouvant survenir entre ou pendant les sessions.

Ordre du jour

  1. 1

    ‎Approbation des procès-verbaux de la 311e session du Conseil d’administration‎

    1. GB.312/INS/1  Approbation des procès-verbaux de la 311e session du Conseil d’administration

  2. 2

    ‎Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail‎

    1. GB.312/INS/2/1   Ordre du jour de la 102e session (2013) de la Conférence
    2. GB.312/INS/2/2   Propositions pour l’ordre du jour de la 103e session (2014) de la Conférence

  3. 3

    ‎Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 100e session (2011)‎

    1. GB.312/INS/3  Suivi de l’adoption de la résolution concernant les mesures visant à faire du travail décent une réalité pour les travailleuses et les travailleurs domestiques du monde entier

  4. 4

    ‎Amendements au Recueil de règles applicables au Conseil d’administration‎

    1. GB.312/INS/4  Amendements au Recueil de règles applicables au Conseil d’administration

  5. 5

    ‎Rapport et conclusions de la 12e Réunion régionale africaine‎

    1. GB.312/INS/5  Rapport et conclusions de la 12e Réunion régionale africaine

  6. 6

    ‎Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement de la République de l’Union du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930‎

    1. GB.312/INS/6  Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement de la République de l’Union du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930
    2. GB.312/INS/6   Projet de conclusions concernant le Myanmar

  7. 7

    ‎Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de la République de l’Union du Myanmar pour non-respect de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail‎

    1. [GB.312/INS/7] Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de la République de l’Union du Myanmar pour non-respect de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 présentée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail
    2. GB.312/INS/7(Add.)   Addendum - Le présent document contient des informations communiquées au Bureau par le gouvernement du Myanmar le 4 novembre 2011

  8. 8

    ‎Le point sur la mission tripartite de haut niveau effectuée en République bolivarienne du Venezuela‎
     Il n’y aura pas de document soumis pour cette question.

  9. 9

    ‎Rapports du Comité de la liberté syndicale‎

    1. GB.312/INS/9   Rapports du Comité de la liberté syndicale - 362e rapport du Comité de la liberté syndicale

  10. 10

    ‎Institut international d’études sociales‎
    .

    1. GB.312/INS/10   Rapport de la 53e session du Conseil
    2. GB.312/INS/10(Add.)  Addendum

  11. 11

    ‎73e session du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin‎

    1. GB.312/INS/11/1  Rapport de la 73e session du Conseil du Centre (Turin 3-4 novembre 2011)
    2. GB.312/INS/11/2  Questions découlant de la 73e session du Conseil du Centre (Turin 3 et 4 novembre 2011)

  12. 12

    ‎Avancement de la mise en oeuvre de la résolution concernant l’égalité entre femmes et hommes au coeur du travail décent adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa session de 2009‎

    1. GB.312/INS/12  Avancement de la mise en oeuvre de la résolution concernant l’égalité entre femmes et hommes au coeur du travail décent adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa session de 2009

  13. 13

    ‎Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail‎

    1. GB.312/INS/13   Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail - Rapport oral du président du groupe de travail

  14. 14

    ‎Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation‎

    1. GB.312/INS/14(Rev.)   Rapport sommaire du président du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation

  15. 15

    ‎Rapport du Directeur général‎

    1. GB.312/INS/15  Rapport du Directeur général
    2. GB.312/INS/15/1  Premier rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement
    3. GB.312/INS/15/2  Deuxième rapport supplémentaire: Nomination du Chef auditeur interne
    4. GB.312/INS/15/3  Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (nº 100) sur l’égalité de rémunération 1951 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat Zensekiyu Showa-Shell

  16. 16

    ‎Rapports du bureau du Conseil d’administration‎

    1. GB.312/INS/16/1   Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour non-respect par Bahreïn de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail
    2. GB.312/INS/16/2   Rapports du bureau du Conseil - Deuxième rapport: Dispositions relatives à la neuvième Réunion régionale européenne
    3. GB.312/INS/16/3   Rapports du bureau du Conseil d'administration - Mesures à prendre pour la nomination du Directeur général
    4. GB.312/INS/16/4    Quatrième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP)
    5. GB.312/INS/16/5   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Federación Estatal de Asociaciones de Subinspectores de Empleo y Seguridad Social (F.E.S.E.SS)
    6. GB.312/INS/16/6  Conclusions de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Istanbul mai 2011): l’OIT est invitée à intégrer le Programme d’action d’Istanbul dans son programme de travail

  17. 17

    ‎Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions‎

    1. GB.312/INS/17  Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions - Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
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