LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
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LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎Constitution de l’Organisation internationale du Travail: Adoption d'une formulation non sexiste dans les textes officiels aux fins de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes‎

    1. [GB.310/LILS/1] Constitution de l’Organisation internationale du Travail: Adoption d'une formulation non sexiste dans les textes officiels aux fins de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes

  2. 2

    ‎Autres questions juridiques‎

    1. Autres questions juridiques

Normes internationales du travail et droits de l’homme

  1. 3

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT‎

    1. [GB.310/LILS/3/1] Politique normative de l’OIT: Une approche pour un code international du travail solide et efficace
    2. [GB.310/LILS/3/2] Rationalisation de l’envoi et du traitement des informations et des rapports

  2. 4

    ‎Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2012 au titre de l’article 19 de la Constitution‎

    1. [GB.310/LILS/4] Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2012 au titre de l’article 19 de la Constitution

  3. 5

    ‎Ratification et promotion des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance de l’OIT‎

    1. [GB.310/LILS/5(& Add.)] Ratification et promotion des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance de l’OIT

  4. 6

    ‎Autres questions‎

    1. [GB.310/LILS/6] Convention du travail maritime 2006: Préparatifs pour l'entrée en vigueur
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