LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Normes internationales du travail et droits de l’homme

  1. 3

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT: Rapport d’activité‎

  2. 4

    ‎Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports au titre de l’article 19 de la Constitution – Proposition de questionnaire au titre de l’article 19 concernant les instruments ayant trait aux principes et droits fondamentaux au travail‎

  3. 5

    ‎Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): La convention du travail maritime, 2006‎

  4. 6

    ‎Autres questions‎