LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
L'OIT est une institution specialisée des Nations-Unies
Accueil OIT > Evénements et réunions > Conseil d’administration > Sessions > GB.307, mars 2010 > LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎Mesures relatives à la représentation des délégués employeurs et travailleurs à la Conférence internationale du Travail: Comment éviter un déséquilibre tripartite au sein des délégations‎

    1. [GB.307/LILS/1] Mesures relatives à la représentation des délégués employeurs et travailleurs à la Conférence internationale du Travail: Comment éviter un déséquilibre tripartite au sein des délégations

  2. 2

    ‎Autres questions juridiques‎

    1. [GB.307/LILS/2/1] Constitution de l’Organisation internationale du Travail: préparation des propositions pour introduire une formulation non sexiste aux fins de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes
    2. [GB.307/LILS/2/2] Règlement de la Conférence: Modalités pratiques d’examen à la 99e session (juin 2010) de la Conférence internationale du Travail du rapport global établi en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Normes internationales du travail et droits de l’homme

  1. 3

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT: Rapport d’activité‎

    1. [GB.307/LILS/3] Amélioration des activités normatives de l’OIT: Rapport d’activité

  2. 4

    ‎Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports au titre de l’article 19 de la Constitution – Proposition de questionnaire au titre de l’article 19 concernant les instruments ayant trait aux principes et droits fondamentaux au travail‎

    1. [GB.307/LILS/4] Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports au titre de l’article 19 de la Constitution – Proposition de questionnaire au titre de l’article 19 concernant les instruments ayant trait aux principes et droits fondamentaux au travail

  3. 5

    ‎Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): La convention du travail maritime, 2006‎

    1. [GB.307/LILS/5] Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): La convention du travail maritime 2006

  4. 6

    ‎Autres questions‎

    1. [GB.307/LILS/6/1] Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART): Rapport qui sera soumis à la Conférence internationale du Travail
© 1996-2012 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité