LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
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LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎Situation des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres‎

    1. [GB.304/LILS/1] Situation des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres

  2. 2

    ‎Règlement de la Conférence:‎

    1. [GB.304/LILS/2/1] Modalités pratiques d’examen à la 98e session (juin 2009) de la Conférence internationale du Travail du rapport global établi en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
    2. [GB.304/LILS/2/2] Propositions concernant la représentation des délégués employeurs et travailleurs à la Conférence internationale du Travail

  3. 3

    ‎Autres questions juridiques‎

    1. [GB.304/LILS/3/1] Recueil de règles applicables au Conseil d’administration: propositions de révision notamment pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes

Normes internationales du travail et droits de l’homme

  1. 4

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT‎

    1. [GB.304/LILS/4] Amélioration des activités normatives de l’OIT

  2. 5

    ‎Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports au titre de l’article 19 de la Constitution. Proposition de questionnaire au titre de l’article 19 concernant les instruments ayant trait à la sécurité sociale‎

    1. [GB.304/LILS/5] Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports au titre de l’article 19 de la Constitution. Proposition de questionnaire au titre de l’article 19 concernant les instruments ayant trait à la sécurité sociale

  3. 6

    ‎Autres questions‎

    1. Autres questions
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