LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
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LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎ Mesures juridiques et pratiques relatives à la représentation des délégués employeurs et travailleurs à la Conférence internationale du Travail‎

    1. [GB.303/LILS/1(Rev.)] Mesures juridiques et pratiques relatives à la représentation des délégués employeurs et travailleurs à la Conférence internationale du Travail

  2. 2

    ‎Révision du Règlement pour les réunions régionales‎

    1. [GB.303/LILS/2] Révision du Règlement pour les réunions régionales

  3. 3

    ‎ Autres questions juridiques‎

    1. Autres questions juridiques

Normes internationales du travail et droits de l’homme

  1. 4

    ‎ Amélioration des activités normatives de l’OIT‎

    1. [GB.303/LILS/4/1] Incidences éventuelles sur la stratégie normative de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et information actualisée sur la mise en oeuvre du plan d'action intérimaire
    2. [GB.303/LILS/4/2] Améliorer la cohérence l'intégration et l'efficacité du système de contrôle grâce à une meilleure compréhension de sa dynamique (nouvelle étude du point de vue du fond et de la pratique)

  2. 5

    ‎ Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT‎

    1. [GB.303/LILS/5] Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT

  3. 6

    ‎Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports au titre de l’article 19 de la Constitution‎

    1. [GB.303/LILS/6] Proposition pour une étude d'ensemble sur les instruments relatifs à l'emploi à la lumière de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

  4. 7

    ‎Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART): rapport intérimaire sur les allégations présentées par les organisations d’enseignants‎

    1. [GB.303/LILS/7] Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART): rapport intérimaire sur les allégations présentées par les organisations d’enseignants

  5. 8

    ‎ Autres questions‎

    1. Autres questions
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