LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
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LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎Situation des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres: mise à jour‎

  2. 2

    ‎Révision du Règlement pour les réunions régionales‎

  3. 3

    ‎Amendements au Règlement de la Conférence internationale du Travail‎

  4. 4

    ‎Accord entre l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation mondiale du tourisme‎

  5. 5

    ‎Autres questions juridiques‎

Normes internationales du travail et droits de l'homme

  1. 6

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT: phase initiale d'exécution du plan d'action intérimaire destiné à accroître l'impact du système normatif‎

  2. 7

    ‎Rapport général de situation sur l’action de l’OIT concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession‎

  3. 8

    ‎Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions non ratifiées et des recommandations (article 19 de la Constitution): convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, recommandation (nº 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, convention (nº 154) sur la négociation collective, 1981, et recommandation (nº 163) sur la négociation collective, 1981‎

  4. 9

    ‎Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (nº 188) sur le travail dans la pêche, 2007‎

  5. 10

    ‎Rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)‎

  6. 11

    ‎Autres questions‎

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