LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
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LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎Situation des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres: mise à jour‎

    1. [GB.301/LILS/1] Situation des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres: mise à jour

  2. 2

    ‎Révision du Règlement pour les réunions régionales‎

    1. [GB.301/LILS/2] Révision du Règlement pour les réunions régionales

  3. 3

    ‎Amendements au Règlement de la Conférence internationale du Travail‎

    1. [GB.301/LILS/3] Amendements au Règlement de la Conférence internationale du Travail

  4. 4

    ‎Accord entre l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation mondiale du tourisme‎

    1. [GB.301/LILS/4] Accord entre l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation mondiale du tourisme

  5. 5

    ‎Autres questions juridiques‎

    1. Autres questions juridiques

Normes internationales du travail et droits de l'homme

  1. 6

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT: phase initiale d'exécution du plan d'action intérimaire destiné à accroître l'impact du système normatif‎

    1. [GB.301/LILS/6(Rev.)] Amélioration des activités normatives de l’OIT: phase initiale d'exécution du plan d'action intérimaire destiné à accroître l'impact du système normatif

  2. 7

    ‎Rapport général de situation sur l’action de l’OIT concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession‎

    1. [GB.301/LILS/7] Rapport général de situation sur l’action de l’OIT concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession

  3. 8

    ‎Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions non ratifiées et des recommandations (article 19 de la Constitution): convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, recommandation (nº 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, convention (nº 154) sur la négociation collective, 1981, et recommandation (nº 163) sur la négociation collective, 1981‎

    1. [GB.301/LILS/8] Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions non ratifiées et des recommandations (article 19 de la Constitution): convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique 1978 recommandation (nº 159) sur les relations de travail dans la fonction publique 1978 convention (nº 154) sur la négociation collective 1981 et recommandation (nº 163) sur la négociation collective 1981

  4. 9

    ‎Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (nº 188) sur le travail dans la pêche, 2007‎

    1. [GB.301/LILS/9] Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (nº 188) sur le travail dans la pêche 2007

  5. 10

    ‎Rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)‎

    1. Rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)

  6. 11

    ‎Autres questions‎

    1. Autres questions
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