LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎Résolutions de la Conférence internationale du Travail: considérations supplémentaires‎

  2. 2

    ‎Règlement de la Conférence internationale du Travail: Le point sur les dispositions provisoires en matière de vérification des pouvoirs‎

  3. 3

    ‎Autres questions juridiques‎

Normes internationales du travail et droits de l'homme

  1. 4

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT: de la stratégie à la mise en oeuvre‎

  2. 5

    ‎Rapport général de situation sur l'action de l'OIT concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession‎

  3. 6

    ‎Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions et recommandations non ratifiées (article 19 de la Constitution): convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la recommandation (n°164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981‎

  4. 7

    ‎Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (n°187) sur le cadre promotionel pour la sécurité et la santé au travail, 2006‎

  5. 8

    ‎Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)‎

  6. 9

    ‎Autres questions‎