LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
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LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎Résolutions de la Conférence internationale du Travail: considérations supplémentaires‎

    1. [GB.298/LILS/1] Résolutions de la Conférence internationale du Travail: considérations supplémentaires

  2. 2

    ‎Règlement de la Conférence internationale du Travail: Le point sur les dispositions provisoires en matière de vérification des pouvoirs‎

    1. [GB.298/LILS/2] Règlement de la Conférence internationale du Travail: Le point sur les dispositions provisoires en matière de vérification des pouvoirs

  3. 3

    ‎Autres questions juridiques‎

    1. [GB.298/LILS/3/1] Règlement pour les réunions régionales: onzième Réunion régionale africaine (Addis-Abeba 24-27 avril 2007

Normes internationales du travail et droits de l'homme

  1. 4

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT: de la stratégie à la mise en oeuvre‎

    1. [GB.298/LILS/4] Amélioration des activités normatives de l’OIT: de la stratégie à la mise en oeuvre

  2. 5

    ‎Rapport général de situation sur l'action de l'OIT concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession‎

    1. [GB.298/LILS/5] Rapport général de situation sur l'action de l'OIT concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

  3. 6

    ‎Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions et recommandations non ratifiées (article 19 de la Constitution): convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la recommandation (n°164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981‎

    1. [GB.298/LILS/6] Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions et recommandations non ratifiées (article 19 de la Constitution): convention (n°155) sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981 le protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981 et la recommandation (n°164) sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981

  4. 7

    ‎Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (n°187) sur le cadre promotionel pour la sécurité et la santé au travail, 2006‎

    1. [GB.298/LILS/7] Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (n°187) sur le cadre promotionel pour la sécurité et la santé au travail 2006

  5. 8

    ‎Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)‎

    1. [GB.298/LILS/8] Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)
    2. Rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)CEART/9/2006/10

  6. 9

    ‎Autres questions‎

    1. Autres questions
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