LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
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LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎Etat d’avancement des travaux d’adaptation du Manuel de rédaction des instruments de l’OIT‎

    1. [GB.297/LILS/1] Etat d’avancement des travaux d’adaptation du Manuel de rédaction des instruments de l’OIT

  2. 2

    ‎Campagne de ratification relative à l’amendementde 1997 à la Constitution de l'OIT‎

    1. [GB.297/LILS/2] Campagne de ratification relative à l’amendementde 1997 à la Constitution de l'OIT

  3. 3

    ‎Situation des privilèges et immunités del’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres‎

    1. [GB.297/LILS/3] Situation des privilèges et immunités del’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres

  4. 4

    ‎Autres questions juridiques‎

    1. [GB.297/LILS/4/1] Résolutions à la Conférence internationale du Travail

Normes internationales du travail et droits de l'homme

  1. 5

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT‎

    1. Amélioration des activités normatives de l’OIT

  2. 6

    ‎Ratification et promotion des conventionsfondamentales de l’OIT‎

    1. [GB.297/LILS/6] Ratification et promotion des conventionsfondamentales de l’OIT

  3. 7

    ‎Choix des instruments devant faire d'objet en 2008 et 2009 de rapports au titre de l’article 19 de laConstitution‎

    1. [GB.297/LILS/7] Choix des instruments devant faire d'objet en 2008 et 2009 de rapports au titre de l’article 19 de laConstitution

  4. 8

    ‎Autres questions‎

    1. Autres questions
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