LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎Recueil de règles applicables au Conseil d’administration: Propositions de révision, notamment pour introduire une formulation non sexiste aux fins de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes‎

  2. 2

    ‎Règlement de la Conférence: Nouvelles propositions concernant la représentation des délégués des employeurs et des travailleurs à la Conférence internationale du Travail‎

  3. 3

    ‎Autres questions juridiques‎

Normes internationales du travail et droits de l’homme

  1. 4

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT‎

  2. 5

    ‎Rapport général de situation sur l’action de l’OIT concernant la discrimination dans l’emploi et la profession‎

  3. 6

    ‎Ratification et promotion des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance de l’OIT‎

  4. 7

    ‎Convention du travail maritime, 2006‎

  5. 8

    ‎Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART): Rapport sur les allégations présentées par les organisations d’enseignants‎

  6. 9

    ‎Autres questions‎