LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
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LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

  1. 1

    ‎Recueil de règles applicables au Conseil d’administration: Propositions de révision, notamment pour introduire une formulation non sexiste aux fins de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes‎

    1. [GB.306/LILS/1] Recueil de règles applicables au Conseil d’administration: Propositions de révision notamment pour introduire une formulation non sexiste aux fins de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes

  2. 2

    ‎Règlement de la Conférence: Nouvelles propositions concernant la représentation des délégués des employeurs et des travailleurs à la Conférence internationale du Travail‎

    1. [GB.306/LILS/2] Règlement de la Conférence: Nouvelles propositions concernant la représentation des délégués des employeurs et des travailleurs à la Conférence internationale du Travail

  3. 3

    ‎Autres questions juridiques‎

    1. Constitution de l’Organisation internationale du Travail: Proposition d’éventuels amendements pour introduire une formulation non sexiste en vue de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes: aucune discussion

Normes internationales du travail et droits de l’homme

  1. 4

    ‎Amélioration des activités normatives de l’OIT‎

    1. [GB.306/LILS/4] Vers un plan d’action définitif pour la mise en œuvre de la stratégie normative

  2. 5

    ‎Rapport général de situation sur l’action de l’OIT concernant la discrimination dans l’emploi et la profession‎

    1. [GB.306/LILS/5] Rapport général de situation sur l’action de l’OIT concernant la discrimination dans l’emploi et la profession

  3. 6

    ‎Ratification et promotion des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance de l’OIT‎

    1. [GB.306/LILS/6] Ratification et promotion des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance de l’OIT

  4. 7

    ‎Convention du travail maritime, 2006‎

    1. [GB.306/LILS/7/1] Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution)
    2. [GB.306/LILS/7/2] Préparatifs pour l’entrée en vigueur

  5. 8

    ‎Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART): Rapport sur les allégations présentées par les organisations d’enseignants‎

    1. [GB.306/LILS/8(& Corr.)] Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART): Rapport sur les allégations présentées par les organisations d’enseignants

  6. 9

    ‎Autres questions‎

    1. Autres questions
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