Economie informelle et travail décent : Guide de ressources sur les politiques soutenir les transitions vers la formalité

Le présent Guide pratique, entièrement réalisé par le Département des politiques de l’emploi, est la première initiative visant à regrouper en un seul document une synthèse des connaissances, des innovations politiques et des bonnes pratiques facilitant la transition vers la formalité.

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PARTIE I: Concepts essentiels
1.Travail décent et économie informelle
Étudie les concepts essentiels, et notamment qu’est-ce que l’économie informelle, qui sont ses acteurs et quels sont les principaux facteurs de l’informalité? Cette partie souligne que l’informalité se manifeste de différentes manières en fonction des contextes de chaque pays et des caractéristiques du marché du travail.
 
 1.1 Questions conceptuelles clés
2.Mesure de l’économie informelle
Examine les questions de méthodologie relatives à la collecte de données précises sur l’économie informelle. Cette partie met en évidence les innovations de la statistique internationale qui permettront de collecter des données plus exhaustives sur l’informalité.
 
 2.1 Relever les défis statistiques
PARTIE II : Politiques d’appui à la transition vers la formalité
3.Stratégies de croissance et création d’emplois de qualité
Examine la relation complexe entre la croissance économique et l’informalité. Elle démontre la pertinence des politiques macro-économiques centrées sur l’emploi explicitement destinées à réduire l’informalité.
 
 3.1 Modèles de croissance économique et économie informelle
4.Le cadre réglementaire et l’économie informelle
Cette thématique couvre dix notes techniques divisées en trois sous-sections (A) Normes internationales du travail, (B) Groupes spécifiques et (C) Administration du travail. Parmi les notes de cette section figurent un aperçu des conventions et des recommandations du BIT pertinentes pour le sujet de l’économie informelle, une note consacrée aux difficultés à appliquer le droit du travail aux micro et petites entreprises, une autre sur les questions liées à la relation de travail, des notes techniques sur les lacunes existant dans les cadres règlementaires couvrant des groupes spécifiques et des notes de synthèse analysant l’importance de l’administration du travail et de l’inspection du travail pour atteindre l’économie informelle.
 
 ANormes internationales du travail
 4.a1 Cadre réglementaire et l’économie informelle: définir un socle social pour tous
les travailleurs
 4.a2 Normes internationales du travail: pour que la loi s’étende aux travailleurs non protégés
 4.a3 Comprendre la relation de travail et son impact sur l’informalité
 BGroupes spécifiques
 4.b1 Travailleurs domestiques: stratégies pour surmonter les lacunes de la réglementation
 4.b2 Travailleurs à domicile: réduire les vulnérabilités par l’extension et l’application de la loi
 4.b3 Vendeurs ambulants: innovations en matière règlementaire
 4.b4 Micro et petites entreprises (MPE ), informalité et droit du travail: réduire les lacunes en
matière de protection
 4.b5 Stratégies pour transformer le travail non déclaré en travail réglementé
 CAdministration du travail
 4.c1 Administration du travail: surmonter les défis pour atteindre l’économie informelle
 4.c2 Inspection du travail et économie informelle: des innovations à portée de main
5. Organisation, représentation et dialogue
Le dialogue social est une composante essentielle de l’élaboration de politiques relatives à l’économie informelle et à la bonne gouvernance sur le marché du travail en général. Cette section se penche sur les différentes manières dont les acteurs de l’économie informelle s’organisent, se mobilisent et s’engagent dans le dialogue social.
 
 5.1 Dialogue social: promouvoir la bonne gouvernance dans l’élaboration des politiques en matière d’économie informelle
 5.2 Le rôle des organisations d’employeurs et des associations de petites entreprises
 5.3 Syndicats: atteindre les populations marginalisées et exclues
 5.4 Coopératives: un tremplin pour sortir de l’informalité
6.Promotion de l’égalité et lutte contre la discrimination
Examine les enjeux de discrimination et d’exclusion du marché du travail formel qui poussent certains groupes dans l’informalité. Cette section analyse également la segmentation au sein du marché du travail et démontre la pertinence des approches inclusives basées sur l’égalité des chances pour les groupes marginalisés.
 
 6.1 Promouvoir l’autonomisation des femmes: sortir de l’informalité par la voie sexospécifique
 6.2 Travailleurs migrants: cadres politiques pour une migration régulée et formelle
 6.3 Handicap: des approches inclusives pour un travail productif
7.Entrepreneuriat, renforcement des capacités et finance
Cette section comprend trois notes: une note sur les entreprises informelles dans laquelle on analyse les structures d’incitation, les aides et les services qui peuvent encourager ces dernières à entrer dans le cadre formel et à se mettre à niveau ; la note consacrée au renforcement des capacités concerne la manière dont le développement des compétences peut améliorer l’accès à l’économie formelle; enfin, la note sur la microfinance expose en détail comment ce service peut servir de catalyseur pour sortir de l’informalité par des incitations et un ciblage adapté.
 
 7.1 Entreprises informelles: soutiens à la politique d’encouragement à la formalisation et à la
mise à niveau
 7.2 Amélioration des compétences et employabilité: faciliter l’accès à l’économie formelle
 7.3 Microfinance: stratégies ciblées pour sortir de l’informalité
8.Extension de la protection sociale
Cette section contient actuellement quatre notes. L’une est consacrée aux pratiques innovantes en matière de sécurité sociale et d’assurance maladie dans le but d’étendre la protection sociale à tous et les trois autres passent en revue les évolutions en matière de garde des enfants et de protection de la maternité et les mesures pour lutter contre l’exclusion économique et sociale des personnes touchées par le VIH/SIDA.
 
 8.1 Etendre la couverture de sécurité sociale à l’économie informelle
 8.2 VIH/Sida: mettre fin à la discrimination et à l’exclusion économique
 8.3 Etendre la protection de la maternité à l’économie informelle
 8.4 La garde des enfants: un soutien essentiel à l’amélioration des revenus
9.Stratégies de développement local
Cette section examine le potentiel des stratégies de développement local dans la création de mesures intégrées pour favoriser la sortie des communautés pauvres de l’informalité.
 
 9.1 Développement local: Mécanismes de soutien intégré pour sortir de l’informalité