Receuils de directive pratiques du BIT et documents d’orientation

Recueils de directives pratiques du BIT

Les Recueils de directives pratiques définissent des principes directeurs à l’intention des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs, des entreprises et des organismes chargés de la protection de la sécurité et de la santé au travail (tels les comités de sécurité dans les entreprises). Ce ne sont pas des instruments contraignants et ils n’ont pas vocation à remplacer les dispositions des législations ou des réglementations nationales ni les normes acceptées. Les Recueils de directives pratiques peuvent se concentrer sur des secteurs économiques spécifiques ou peuvent porter sur des questions particulières, sur la protection des travailleurs face à certains dangers ou des mesures de santé et de sécurité.

Les codes de pratique fournissent des orientations sur la sécurité et la santé au travail dans certains secteurs économiques (par exemple, construction, textile, vêtement, cuir et chaussures, mines à ciel ouvert, mines de charbon, industrie de fer et de acier, agriculture, construction et réparation navales, forestiers), sur la protection des travailleurs contre certains risques (par exemple, radiations, lasers, écrans de visualisation, produits chimiques, amiante, substances en suspension dans l'air) et sur certaines mesures de sécurité et de santé (par exemple, systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, principes techniques et éthiques pour la surveillance de la santé des travailleurs, enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, protection des données personnelles des travailleurs; sécurité, santé et conditions de travail dans les transferts de technologie aux pays en développement).

ILO Multilateral Framework on Labour Migration: Non-binding principles and guidelines for a rights-based approach to labour migration (2006) (en anglais)

Le Cadre multilatéral sur la migration de la main-d'œuvre répond aux nombreuses demandes en d’obtenir des orientations pratiques afin de maximiser les avantages de la migration de main-d'œuvre pour toutes les parties.