Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale - 4ème édition

La Déclaration sur les EMN est le seul instrument de l'OIT qui fournit une orientation directe aux entreprises sur leur politique sociale et sur des pratiques inclusives, responsables et durables en milieu de travail. C’est est le seul instrument dans ce domaine qui a une portée mondiale et qui a été élaboré et adopté par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier. Bien qu’adoptée il y a près de 40 ans, (et modifiée à deux reprises depuis, en 2000 et en 2006), la Déclaration demeure d’une grande pertinence dans le contexte du Programme de développement durable pour 2030. Ces principes s’adressent aux entreprises multinationales, aux gouvernements, et aux organisations d’employeurs et de travailleurs. Ils traitent des sujets en lien avec l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie, et les relations professionnelles, tout comme des sujets de politique générale. Tous ses principes reposent sur les normes internationales du travail (conventions et recommandations de l’OIT). La Déclaration sur les EMN facilite la sensibilisation et la compréhension de l'Agenda du travail décent dans le secteur privé, comme le souligne la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.

La manière dont la Déclaration sur les EMN traite des questions sociales et du travail a directement influencé et servit de guide aux politiques d’organisations internationales et régionales, à de nombreuses initiatives multipartites, ainsi qu’à l’élaboration de codes de conduite d’entreprises de toutes tailles.

Le BIT fournit une assistance technique pour soutenir l'application des principes de la Déclaration. Ces services incluent le service d’assistance aux entreprises (Helpdesk du BIT), l’assistance au niveau national (Argentine, Angola, Azerbaïdjan, Bolivie, Chili, Côte d’Ivoire, Fiji, Jamaïque, Mozambique et Zambie), le développement de matériels d’information et autres ressources, ainsi que l’organisation de sessions de formation.

Un nouveau mécanisme de suivi de la Déclaration sur les EMN a été approuvé en 2014 par le Conseil d’administration de l’OIT, mettant l’emphase sur des activités promotionnelles et de renforcement des capacités, ainsi que sur un système de collecte d’informations permettant des discussions politiques entre gouvernements, organisations d’employeurs et de travailleurs, particulièrement dans le cadre des réunions régionales de l’OIT.

A sa 326e session en mars 2016, le Conseil d’administration a décidé de créer un groupe de travail tripartite ad hoc, composé de huit membres représentant les gouvernements, quatre membres représentant les travailleurs et quatre représentant les employeurs, qui se réunira à deux reprises d’ici à mars 2017 en vue d’examiner le texte de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, y compris son annexe et les addenda, ainsi que la procédure d’interprétation. Les recommandations du groupe de travail, qui seront formulées par voie de consensus, seront présentées au Conseil d’administration à sa 329e session (mars 2017) en vue de leur éventuelle adoption.