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Jugement n° Session n° Extraits Texte intégral
3796 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision CA/D 10/14 du Conseil d’administration de l’OEB introduisant un nouveau système de carrière.
3785 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter sa demande de réexamen d'une note de l'OEB relative aux demandes de brevets.
3750 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la résiliation de son engagement sur la base d’un accord de cessation de service.
3723 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
Le requérant a présenté un recours en exécution du jugement 3348.
3717 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision implicite de rejeter sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d’administration introduisant un nouveau système de carrière.
3716 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet par le Conseil d’administration de sa réclamation contre une décision du Conseil.
3715 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision implicite de rejeter le recours dans lequel il contestait le fait qu’il n’avait pas obtenu d’avancement d’échelon en août 2015.
3714 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision implicite du Président de l’Office européen des brevets de ne pas accepter les conclusions de la Commission médicale concernant son invalidité.
3713 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la valeur de référence, utilisée par l’OEB pour prévoir et mesurer le rendement, introduite pour les examinateurs de brevets travaillant dans leur domaine technique.
3712 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui remettre l’avis médical de l’un des membres de la Commission médicale instituée pour examiner son cas.
3711 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l'OEB de ne pas considérer son recours interne comme tel.
3710 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Par ses six requêtes, le requérant entend attaquer les decisions portant rejet de ses recours internes.
3709 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de l'UNESCO, attaque la décision de la Directrice générale de ne pas lui donner accès aux écritures d'un autre fonctionnaire qui avait formé une requête auprès du Tribunal contre l'UNESCO.
3708 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui a été licencié sans préavis, attaque la décision définitive du Directeur général de faire sienne la recommandation de la Commission paritaire d’appel de rejeter son recours.
3707 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive, prise sur la base du rapport de la Commission consultative paritaire de recours, sur sa réclamation concernant son rapport d’évaluation pour la période de 2012 à 2013.
3706 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant entend attaquer son rapport d’évaluation pour la période comprise entre octobre 2013 et février 2015.
3705 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
La requérante demande la requalification de sa relation d’emploi avec l’OMPI.
3704 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’ancienne directrice du Bureau de l’OIT à Berlin de lui infliger un avertissement à titre de sanction.
3703 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la prolongation d’un mois, puis le non-renouvellement, de son contrat de durée déterminée.
3702 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus implicite de reconnaître à titre rétroactif son partenariat enregistré avec une personne de même sexe.

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Dernière mise à jour: 30.11.2016 ^ haut