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Jugement n° Session n° Texte intégral
3814 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3813 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque ce qu'il considère être une décision implicite rejetant le recours interne qu'il a introduit suite au rejet de sa demande de réexamen de la décision du Conseil d’administration CA/D 2/15.
3812 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de supprimer le plafond des cotisations des fonctionnaires à l’assurance maladie.
3811 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant, fonctionnaire de l'Office européen des brevets en position de non-activité, attaque le rejet par le Conseil d’administration de sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 2/15 modifiant les dispositions du Statut des fonctionnaires relatives au congé de maladie et à l'invalidité.
3810 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’Office européen des brevets, conteste la décision de supprimer le plafond des cotisations des fonctionnaires à l’assurance maladie.
3809 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter son recours contre une décision du Conseil d'administration.
3808 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de transférer des États membres vers l'OEB la charge financière qu'implique l'ajustement fiscal versé aux retraités de l'OEB.
3807 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la decision de transférer des États membres vers l’OEB la charge financière qu'implique l’ajustement fiscal versé aux retraités de l’OEB.
3806 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter son recours contre une lettre d’avertissement concernant la qualité de ses services et la confirmation ultérieure de cet avertissement.
3805 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Conseil d'administration de l'OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3804 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3803 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3802 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3801 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive relative à sa réclamation.
3800 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque une décision du 18 septembre 2015, qu’il affirme avoir reçue le 20 septembre 2015.
3799 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.
3798 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.
3797 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque une décision implicite de rejet de sa réclamation concernant l’évaluation de ses prestations pour l’année 2012.
3796 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de réexamen de la décision CA/D 10/14 du Conseil d’administration de l’OEB introduisant un nouveau système de carrière, demande sur laquelle une décision définitive a été prise par le Conseil d'administration.
3795 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son droit de voir transférer, au régime de retraite de l’Office, les droits à pension qu’il avait acquis auprès du régime de retraite auquel il était affilié directement avant son entrée à l’OEB.

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Dernière mise à jour: 23.05.2017 ^ haut