L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174 | suivant >

Jugement n° Session n° Extraits Texte intégral
3470 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le premier jugement concernant le requérant ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3469 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le premier jugement concernant la requérante ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3468 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
La requête soulevant des questions qui ne relèvent pas de la compétence du Tribunal, elle est irrecevable et est rejetée selon la procédure sommaire.
3467 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3466 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
La requête, qui attaque une disposition d'application générale, est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3465 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
3464 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire car le requérant ne peut valablement attaquer une décision qui n'était pas une décision définitive.
3463 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire car, lors de leur dépôt, une décision avait été prise au sujet des demandes des requérants, ce qui fait obstacle à toute contestation du rejet implicite de leurs demandes de réexamen.
3462 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
La requête, manifestement irrecevable, est rejetée selon la procédure sommaire.
3461 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Les requêtes sont irrecevables et elles sont rejetées selon la procédure sommaire.
3460 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'Organisation avait correctement exercé son pouvoir d'appréciation et il a rejeté la requête selon la procédure sommaire.
3459 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu qu'il n'était pas compétent pour connaître de la requête et l'a rejetée selon la procédure sommaire.
3458 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Les requêtes, manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.
3457 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la requête était prématurée et l'a rejetée selon la procédure sommaire.
3456 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Les requêtes, pour l'essentiel identiques et manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.
3455 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
3454 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté les requêtes selon la procédure sommaire comme étant irrecevables.
3453 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête comme étant manifestement irrecevable.
3452 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
3451 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
La requête est rejetée pour non-épuisement des voies de recours interne.

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 21.05.2015 ^ haut