L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197 | suivant >

Jugement n° Session n° Texte intégral
3894 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant considère qu'il y a eu une décision implicite de rejeter son recours interne et fonde sa requête sur l'article VII, paragraphe 3, du Statut du Tribunal.
3893 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant, qui était atteint d'une invalidité, attaque la décision portant rejet de son recours interne contre une décision de renvoyer l'affaire à la Commission médicale.
3892 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante prétend qu'aucune décision définitive n'a encore été prise sur son recours interne.
3891 124e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants attaquent la décision définitive du Conseil d'administration de l'OEB portant rejet de leurs demandes de rééxamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3890 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision portant rejet de son recours interne.
3889 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque ce qu’elle considère être une décision implicite de rejet de la réclamation dans laquelle elle contestait les « conséquences négatives » d’une modification d’un règlement d’application relatif aux modalités d’octroi des congés.
3888 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la révoquer pour faute avec effet immédiat.
3887 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute avec effet immédiat, assortie d’une réduction de sa pension d’ancienneté.
3886 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de réexamen de la classification d’un emploi.
3885 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de reporter l’entrée en vigueur du coefficient d’ajustement de poste révisé pour le personnel du système des Nations Unies en poste à New York.
3884 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
3883 124e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent l’application des nouveaux barèmes des traitements à Bangkok à compter de mars 2012.
3882 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour inconduite avec effet immédiat.
3881 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de congé de maladie après son licenciement pour faute.
3880 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la conclusion de faute formulée par le Directeur général et l’imposition de la mesure disciplinaire de suspension sans traitement pendant deux semaines, et dénonce un retard excessif dans la procédure disciplinaire et la procédure de recours interne.
3879 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas réviser l’appréciation générale «insatisfaisant» attribuée à sa performance.
3878 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la FAO de ne pas lui rembourser l’impôt sur les revenus qu’il a reçus de la FAO, ni les intérêts et les pénalités qu’il a versés aux autorités fiscales des États-Unis.
3877 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la date à laquelle sa promotion rétroactive a pris effet.
3876 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant demande que son épouse et deux enfants dont il affirme être le père biologique bénéficient, après son décès, respectivement d’une pension de conjoint survivant et d’une pension d’orphelin. Il demande également le versement d’allocations pour enfant à charge.
3875 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier pour motif disciplinaire.

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 22.09.2017 ^ haut