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120e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3500 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres.
3499 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent le rejet de leur recours visant à contester la création du Bureau de la déontologie ainsi que la décision de transférer un membre du personnel au poste de chef de ce Bureau.
3498 LEBM EN, FR EN, FR
 
Le requérant cherche à obtenir son affiliation au régime de pension du LEBM avec effet rétroactif à la date à laquelle il y a pris ses fonctions.
3497 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande tendant à ce que l’affection dont sa mère est atteinte soit reconnue comme une maladie grave.
3496 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de la mesure de suspension dont il a fait l’objet et du blâme qui lui a par la suite été infligé.
3495 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion pour 2012.
3494 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa candidature à un poste au sein d’Eurocontrol.
3493 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.
3492 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le fait que sa rémunération soit moins élevée que celle perçue par un collègue dont le grade était inférieur au sien.
3491 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui a souffert de lésions imputables à l’exercice de ses fonctions officielles et a suivi une thérapie par la natation, attaque la décision de ne lui rembourser que partiellement ses frais d'abonnement au club de gymnastique.
3490 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de ne pas accueillir sa demande en vue du reclassement rétroactif de son ancien poste.
3489 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision tendant à ce que son rapport d’évaluation de 2010 soit repris depuis le début et à ce que la décision de porter de trois à cinq ans la prolongation de son contrat soit subordonnée au résultat du nouveau rapport d’évaluation.
3488 OPS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’administration de le muter, affirmant que sa mutation résultait d’un harcèlement et de représailles à son encontre.
3487 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de maintenir une «Note pour le dossier» dans son dossier personnel.
3486 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier.
3485 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement pour manque de preuves.
3484 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet par la FAO de sa demande de réintégration au Service de sécurité.
3483 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la FAO de ne pas lui verser une indemnité journalière de subsistance pour la durée de son engagement à Rome.
3482 CTA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son contrat avec effet immédiat au cours de sa période d’essai.
3481 CTA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son contrat avec effet immédiat au cours de sa période d’essai.

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Dernière mise à jour: 09.04.2020 ^ haut