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120e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3520 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination de huit directeurs au sein de l'OEB.
3519 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande tendant à ce que le Comité général consultatif pour la santé, l’ergonomie et la sécurité au travail obtienne des informations suffisantes pour formuler un avis sur l'impact d'un programme de l'OEB sur la santé du personnel.
3518 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011.
3517 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérantes, qui étaient en congé maternité en 2011, attaquent la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011 mais de procéder pour elles à une déduction pro rata temporis.
3516 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011.
3515 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants, en leur qualité de représentants du personnel, attaquent la décision de verser une gratification collective aux fonctionnaires et agents contractuels en activité au cours de 2011.
3514 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui était agent de liaison des médiateurs, conteste l'attitude du Président qui, selon lui, aurait porté atteinte à l'indépendance du médiateur.
3513 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent une circulaire relative à l'utilisation par l'OEB des centres d'évaluation lors de la sélection et de la nomination du personnel.
3512 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste une lettre d'avertissement de son notateur, l'informant qu'il risquait d'obtenir des mentions inférieures à "bien" dans son prochain rapport de notation.
3511 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la troisième version de son rapport de notation pour 2002-2003.
3510 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant se plaint de la durée anormalement longue de la procédure en vue de l’obtention d’un visa pour la fille adoptive de son épouse.
3509 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui envoyer son courrier à une adresse qui n’est pas l’adresse qu’il a déclarée comme étant celle de sa résidence dans son dernier questionnaire de retraite.
3508 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste l’absence alléguée de décision de l’OEB au sujet de sa demande de remboursement des frais de voyage qu’il a encourus pour ses enfants au moment où il a quitté l’OEB.
3507 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante demande le paiement de diverses sommes par suite de la décision de la mettre au bénéfice d’une rente d’invalidité.
3506 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus qui a été opposé à certaines de ses demandes de prise en charge de frais médicaux.
3505 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas étendre ses droits à congé de maladie au-delà de la date d’expiration de son engagement.
3504 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’autoriser à participer, en tant que représentant du personnel, à un atelier et à un cours de formation organisés par la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux.
3503 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la régularité de la nomination de deux fonctionnaires à des postes de grade G6.
3502 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de faire partiellement siennes les recommandations du Comité d'appel sur son recours contre sa suspension temporaire.
3501 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de vice-directeur de la Division des communications de l’OMPI.

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Dernière mise à jour: 21.02.2020 ^ haut