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120e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3540 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration qui a remplacé la pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3539 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’OEB de rejeter ses demandes d’allocation de garde d’enfants.
3538 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent leurs bulletins de salaire d’avril 2007 qui reflètent une augmentation de leur cotisation au régime de pensions.
3537 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste une procédure de concours et formule des allégations de harcèlement.
3536 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision définitive de sélection prise par le Président de l'Office concernant un concours.
3535 OEB EN, FR EN, FR
 
Dans ses deux requêtes, le requérant conteste la date effective de sa promotion.
3534 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants, qui étaient membres du Conseil consultatif général, contestent la nomination du président du Conseil pour l’année 2010.
3533 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants, qui sont mariés et ont des enfants, contestent la décision de ne verser qu'à l'un d'eux à la fois le supplément d'indemnité d'expatriation.
3532 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de supplément de prêt à la construction au titre de ses enfants à charge.
3531 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui octroyer des dommages-intérêts pour tort moral en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
3530 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent le refus de l’OEB de leur octroyer des dommages-intérêts pour tort moral en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
3529 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le montant des indemnités journalières qui lui ont été accordées pour deux missions.
3528 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui octroyer des dommages-intérêts pour tort moral en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
3527 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui octroyer des dommages-intérêts pour tort moral en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
3526 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les élections du Comité du personnel pour le mandat 2008-2009.
3525 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste des déclarations faites par l'OEB dans sa duplique à la deuxième requête qui a abouti au jugement 3146.
3524 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la non-application à son cas d'une règle de promotion automatique.
3523 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’OEB de mettre fin au versement de l’indemnité d’éducation pour son fils.
3522 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la régularité de deux communiqués prévoyant la suspension de l'application d'une circulaire sur la protection de la dignité du personnel.
3521 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de prolongation de service de deux ans au-delà de l'âge de la retraite.

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Dernière mise à jour: 29.09.2020 ^ haut