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120e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3560 OEB EN, FR EN, FR
 
La décision attaquée n'étant pas une décision définitive, la requête est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3559 OEB EN, FR EN, FR
 
La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3558 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
3557 OEB EN, FR EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3556 OEB EN, FR EN, FR
 
La requête étant tardive, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3555 OEB EN, FR EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3554 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
3553 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Les requêtes étant tardives et donc manifestement irrecevables, elle sont rejetées selon la procédure sommaire.
3552 OMS EN, FR EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3551 OMS EN, FR EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3550 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant n'étant pas un fonctionnaire de l'Organisation, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3549 CPI EN, FR EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3548 CERN EN, FR EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3547 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Les jugements du Tribunal ayant l'autorité de la chose jugée, le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
3546 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le principe et les conditions de la prolongation d’activité d’un membre du personnel au-delà de l’âge de soixante-cinq ans.
3545 OIT EN, FR EN, FR
 
La requête étant frappée de forclusion, elle est rejetée.
3544 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la pratique suivie en matière de titularisation des fonctionnaires relevant de la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux.
3543 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante n'ayant pas prouvé le détournement de pouvoir qu'elle invoque, le Tribunal a rejeté la requête.
3542 OIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal ne pouvant être saisi en cas de contestation de procédures de recrutement de candidats externes à une organisation, la requête est rejetée.
3541 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le taux appliqué par l’OEB au paiement rétroactif de l’indemnité forfaitaire d’éducation pour les enfants de son conjoint.

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Dernière mise à jour: 19.09.2019 ^ haut