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Fonds mondial - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3681 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son contrat, ainsi que l’indemnisation qui lui a, par suite, été octroyée.
3633 122e session, 2016 EN, FR
 
Le Fonds mondial a formé un recours en révision des jugements 3506 et 3507.
3613 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement au motif que son travail ne donnait pas satisfaction, le refus du Fonds mondial de retirer un communiqué de presse publié le jour même de la résiliation de son engagement, ainsi que la décision du Fonds de ne pas retirer le communiqué de presse de son site web et son refus de lui octroyer réparation pour publication à caractère abusif, diffamation et atteinte persistante à la vie privée.
3612 121e session, 2016 EN, FR
 
Après son départ en décembre 2012 sur la base d’un accord de cessation de service, la requérante conteste le fait que le Fonds mondial n’a pas suivi la procédure adéquate en ce qui concerne son rapport d’évaluation pour 2011.
3611 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant a signé avec le Fonds mondial un accord de cessation de service, qui, selon lui, n’a pas été respecté.
3610 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante, ancienne employée du Fonds mondial, conteste son accord de cessation de service, invoquant des irrégularités et un abus de pouvoir.
3553 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes étant tardives et donc manifestement irrecevables, elle sont rejetées selon la procédure sommaire.
3507 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante demande le paiement de diverses sommes par suite de la décision de la mettre au bénéfice d’une rente d’invalidité.
3506 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste le refus qui a été opposé à certaines de ses demandes de prise en charge de frais médicaux.
3475 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante demande la révision du jugement 3247, par lequel le Tribunal a rejeté sa requête pour irrecevabilité.
3425 119e session, 2015 EN, FR
 
Après la résiliation de son contrat, le requérant conteste avec succès le rejet de son recours, pour absence de notification officielle.
3424 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'irrégularité.
3423 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'illégalité.
3422 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le Fonds mondial avait manqué à son devoir de sollicitude envers le requérant et que ses indemnités de fin de service étaient insuffisantes.
3247 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante était détachée de l'UNOPS au Fonds mondial au titre d'un prêt remboursable quand elle a été informée du non-renouvellement de son contrat pour services insatisfaisants.

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Dernière mise à jour: 19.09.2019 ^ haut