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Fonds mondial - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4139 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
4075 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Fonds mondial de modifier la méthode utilisée pour le calcul des paiements de péréquation fiscale versés aux membres du personnel éligibles.
4074 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas réexaminer ou modifier l’accord de cessation de service qui lui avait été proposé et de mettre fin à son engagement sans les indemnités financières appropriées.
4073 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la réduction du taux de la prime d’expatriation qui lui a été versée.
4072 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de l’accord de cessation de service par consentement mutuel qu’il a signé.
4071 127e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité de l’accord de cessation de service par consentement mutuel qu’ils ont signé.
3997 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour l’année 2012.
3924 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la modification du taux de la prime d’expatriation qui lui a été versée.
3923 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du président du Comité de recours de rejeter pour forclusion son recours interne contre la non-confirmation de son engagement et son renvoi alors qu’il était en congé de maladie.
3922 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui proposer un renouvellement de contrat de trois mois et de rejeter les demandes qu’elle a formulées concernant l’évaluation de ses services pour 2012, le reclassement de son poste, la durée de son dernier contrat et ses allégations de harcèlement, de représailles et d’intimidation.
3921 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste les modifications de la structure des grades et des salaires.
3866 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.
3865 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat en raison de la suppression de son poste.
3822 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en interprétation et en execution du jugement 3507.
3797 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque une décision implicite de rejet de sa réclamation concernant l’évaluation de ses prestations pour l’année 2012.
3750 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la résiliation de son engagement sur la base d’un accord de cessation de service.
3749 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante demande le remboursement du supplément d’impôt sur le revenu payé par son époux.
3748 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Fonds mondial de retirer une offre d’emploi qui lui aurait été faite par le chef du Service des achats.
3721 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3681.
3682 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement pour faute grave.

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Dernière mise à jour: 19.09.2019 ^ haut