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OMS - Organisation mondiale de la santé

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4812 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant requests moral and material damages for the harm she allegedly suffered as a result of her supervisor’s behaviour and the unduly extended length of time of the investigation.
4764 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant contests the decision to dismiss her for misconduct.
4763 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to reject her claim that her illnesses be recognized as service-incurred.
4762 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant contests the decision to dismiss him for misconduct.
4761 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OMS de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie dont il déclare être atteint.
4760 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges the failure to establish a medical board to examine the percentage of her permanent loss of function.
4688 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour une mission de perfectionnement.
4687 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de résilier son engagement après qu’elle a refusé deux mutations.
4686 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste une décision de classer, sans mener d’enquête, la plainte pour harcèlement qu’elle avait déposée contre son ancien supérieur hiérarchique.
4646 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante, qui a été employée en vertu d’une série d’«accords de services spéciaux», soutient qu’il lui aurait été demandé sans motif valable d’arrêter immédiatement le travail et que l’OMS n’aurait pas donné de suite favorable à sa tentative de conciliation et de règlement à l’amiable.
4600 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que sa maladie soit reconnue comme étant imputable au service.
4599 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste, de la réaffecter, de résilier son engagement, y compris la décision de reporter la date de résiliation, et de rejeter ses allégations de représailles.
4598 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire consistant en la perte de trois échelons de classe pour non-respect des règles de conduite requises des membres du personnel.
4597 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste les modifications apportées à son traitement par suite de la mise en œuvre du barème des traitements unifié tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.
4539 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4538 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 30 septembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4537 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 juillet 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4536 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite de 62 ans conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.
4535 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4534 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’ONUSIDA, conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut