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OIT - Organisation internationale du Travail

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Jugement n° Session n° Extraits Texte intégral
3801 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive relative à sa réclamation.
3777 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement ainsi que son rapport d’évaluation pour les années 2011 à 2013.
3776 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision la privant d’une augmentation pour services particulièrement méritoires.
3775 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la validité de la procédure du Bureau intitulée «Avances pour loyer ou achat de véhicule octroyées aux fonctionnaires recrutés au niveau international», au motif que le Syndicat du personnel n’a pas été consulté avant sa publication.
3774 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que l’OIT ne lui ait pas proposé de nouveaux contrats.
3773 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le calcul des années de service prises en compte pour déterminer sa date d’éligibilité à une promotion personnelle.
3772 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer un contrat sans limitation de durée.
3771 123e session, 2017 EN, FR EN, FR
 
La requérante reproche à l’OIT de l’avoir induite en erreur au sujet du système des promotions personnelles.
3707 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive, prise sur la base du rapport de la Commission consultative paritaire de recours, sur sa réclamation concernant son rapport d’évaluation pour la période de 2012 à 2013.
3704 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’ancienne directrice du Bureau de l’OIT à Berlin de lui infliger un avertissement à titre de sanction.
3703 122e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la prolongation d’un mois, puis le non-renouvellement, de son contrat de durée déterminée.
3626 121e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée à son expiration.
3625 121e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste notamment la décision de rejeter ses allégations de harcèlement sans mener d'enquête.
3624 121e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la non-conversion de son engagement de courte durée en contrat de durée déterminée et le fait que ses allégations de harcèlement n’aient pas fait l’objet d’une enquête.
3564 121e session, 2016 EN, FR EN, FR
 
L'OIT a formé un recours en interprétation du jugement 3157.
3546 120e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le principe et les conditions de la prolongation d’activité d’un membre du personnel au-delà de l’âge de soixante-cinq ans.
3545 120e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
La requête étant frappée de forclusion, elle est rejetée.
3544 120e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la pratique suivie en matière de titularisation des fonctionnaires relevant de la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux.
3543 120e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
La requérante n'ayant pas prouvé le détournement de pouvoir qu'elle invoque, le Tribunal a rejeté la requête.
3542 120e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal ne pouvant être saisi en cas de contestation de procédures de recrutement de candidats externes à une organisation, la requête est rejetée.

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Dernière mise à jour: 22.03.2017 ^ haut