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OIT - Organisation internationale du Travail

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4810 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4809 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant demande la requalification contractuelle de sa relation d’emploi, ainsi que l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat.
4808 137e session, 2024 EN, FR
 
La requérante conteste l’issue de la procédure d’enquête menée au sujet de sa réclamation pour harcèlement et l’absence d’indemnisation qui en est résultée.
4709 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de reconnaître sa maladie comme imputable au service.
4708 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 4480.
4625 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité et l’issue de la procédure de concours à laquelle elle a participé.
4624 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la nature des contrats qui lui ont été successivement octroyés par l’OIT et sollicite une indemnisation adéquate du préjudice qu’elle estime avoir subi.
4623 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’une procédure de sélection et en demande l’annulation.
4622 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de résilier son engagement pour raisons de santé.
4549 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4548 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante sollicite une indemnisation pour le préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de ne pas avoir été embauchée à nouveau par l’OIT.
4481 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement à la fin de sa période de stage.
4480 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l’exercice 2015.
4479 133e session, 2022 EN, FR
 
Les requérants contestent les modifications apportées à leur traitement par suite de la décision du Directeur général de mettre en œuvre le barème des traitements unifié tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.
4400 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste les décisions du Directeur général de lui infliger une réprimande, de rapporter sa nomination à un poste de directeur ainsi que la décision de nommer un tiers à ce poste et, in fine, de le renvoyer avec préavis.
4384 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4363 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant, qui affirme avoir été victime de représailles, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4314 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de la demande de reclassement de son poste.
4313 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, conteste la décision de rejeter sa réclamation pour harcèlement.
4312 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut