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OIT - Organisation internationale du Travail

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Jugement n° Session n° Extraits Texte intégral
3546 120e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le principe et les conditions de la prolongation d’activité d’un membre du personnel au-delà de l’âge de soixante-cinq ans.
3545 120e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
La requête étant frappée de forclusion, elle est rejetée.
3544 120e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la pratique suivie en matière de titularisation des fonctionnaires relevant de la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux.
3543 120e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
La requérante n'ayant pas prouvé le détournement de pouvoir qu'elle invoque, le Tribunal a rejeté la requête.
3542 120e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal ne pouvant être saisi en cas de contestation de procédures de recrutement de candidats externes à une organisation, la requête est rejetée.
3451 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
La requête est rejetée pour non-épuisement des voies de recours interne.
3450 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a annulé la nomination contestée car le droit de la requérante à bénéficier d'une procédure de concours correcte et transparente a été violé.
3449 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a annulé les concours critiqués, l'OIT ayant entaché les recrutements d'irrégularité.
3448 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête car la décision de non-renouvellement d'un contrat de durée déterminée est une décision discrétionnaire.
3447 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête car la requérante n'a pas prouvé le harcèlement qu'elle estime avoir subi.
3446 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'accident du requérant était un accident de trajet imputable à l'exercice de fonctions officielles.
3445 119e session, 2015 EN, FR EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées car frappées de forclusion et par conséquent irrecevables.
3387 118e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le fait nouveau invoqué par la requérante n’est pas susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
3376 118e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’ouverture d’une enquête au sujet de la légalité de l’externalisation de certaines prestations vers une société privée.
3374 118e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a annulé pour vice de procédure la décision attaquée rejetant la demande du requérant en vue de la reclassification de son poste.
3372 118e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’annulation d’un concours et de la nomination en découlant.
3371 118e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
L’Organisation n’identifiant aucun motif justifiant la révision du jugement, son recours en revision est rejeté selon la procédure sommaire.
3368 118e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a jugé que l’emploi de la requérante au titre de contrats de courte durée était illégal et que l’Organisation avait manqué à l’obligation de donner un préavis raisonnable de non-renouvellement.
3367 118e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal, considérant que l’emploi du requérant au titre de contrats de courte durée était légal, a rejeté la requête dirigée contre la décision de ne pas renouveler son contrat.
3322 117e session, 2014   EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle.

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Dernière mise à jour: 28.08.2015 ^ haut