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OIT - Organisation internationale du Travail

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Jugement n° Session n° Extraits Texte intégral
3387 118e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le fait nouveau invoqué par la requérante n’est pas susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
3376 118e session, 2014   EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’ouverture d’une enquête au sujet de la légalité de l’externalisation de certaines prestations vers une société privée.
3374 118e session, 2014   EN, FR
 
Le Tribunal a annulé pour vice de procédure la décision attaquée rejetant la demande du requérant en vue de la reclassification de son poste.
3372 118e session, 2014   EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’annulation d’un concours et de la nomination en découlant.
3371 118e session, 2014   EN, FR
 
L’Organisation n’identifiant aucun motif justifiant la révision du jugement, son recours est rejeté selon la procédure sommaire.
3368 118e session, 2014   EN, FR
 
Le Tribunal a jugé que l’emploi de la requérante au titre de contrats de courte durée était illégal et que l’Organisation avait manqué à l’obligation de donner un préavis raisonnable de non-renouvellement.
3367 118e session, 2014   EN, FR
 
Le Tribunal, considérant que l’emploi du requérant au titre de contrats de courte durée était légal, a rejeté la requête dirigée contre la décision de ne pas renouveler son contrat.
3322 117e session, 2014   EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle.
3321 117e session, 2014   EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle.
3298 116e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
Les requérants se plaignent de leurs conditions de réaffectation et invoquent une inégalité de traitement.
3264 116e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de non-renouvellement de son contrat après prolongation de sa période de stage et se voit octroyer des dommages-intérêts.
3263 116e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
Le recours en exécution du jugement 3032 a été rejeté par le Tribunal.
3251 116e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
La demande de la requérante à figurer sur la liste des candidats éligibles à une promotion personnelle a été rejetée par le Tribunal.
3250 116e session, 2014 EN, FR EN, FR
 
La requérante a été reconnue victime de harcèlement institutionnel.
3221 115e session, 2013   EN, FR
3220 115e session, 2013 EN, FR EN, FR
3219 115e session, 2013   EN, FR
3216 115e session, 2013 EN, FR EN, FR
3199 115e session, 2013 EN, FR EN, FR
3194 114e session, 2013   EN, FR

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Dernière mise à jour: 20.10.2014 ^ haut