L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par organisation

INTERPOL - Organisation internationale de police criminelle

1, 2, 3, 4 | suivant >

Jugement n° Session n° Texte intégral
4813 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant, a former staff member of Interpol whose fixed-term appointment was terminated during the probationary period due to unsatisfactory performance, asks the Tribunal to order his reinstatement or to award him compensation.
4671 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant sollicite le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur son traitement au titre de cotisations de maladie.
4670 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante sollicite le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur son traitement au titre de cotisations de maladie.
4669 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante sollicite le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur son traitement au titre de cotisations de maladie.
4668 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant sollicite le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur son traitement au titre de cotisations de maladie.
4667 136e session, 2023 EN, FR
 
Les requérants sollicitent le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur leur traitement au titre de cotisations de maladie.
4666 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste l’évaluation négative de ses performances et la résiliation de son engagement à durée déterminée pour services insatisfaisants.
4665 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant, dont le poste a été reclassé rétroactivement, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi et sollicite la requalification de sa démission en licenciement.
4664 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le classement de son poste.
4663 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste les refus de reconnaître le harcèlement dont elle prétend avoir été victime et de lui transmettre l’intégralité du rapport d’enquête établi à la suite de sa plainte contre un collègue de travail.
4662 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Secrétaire général de rejeter sa demande de départ volontaire ainsi que sa demande d’indemnité au titre d’une «démission légitime».
4661 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante réclame le remboursement de frais médicaux et conteste plus généralement la police d’assurance.
4660 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Secrétaire général de le renvoyer sans préavis ni indemnités pour motif disciplinaire.
4659 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour faute grave.
4658 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la mesure de suspension, avec maintien du traitement, prise à son encontre durant la procédure disciplinaire dont il a fait l’objet.
4621 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la non-prolongation de son engagement de courte durée et se plaint de ne pas avoir bénéficié à cet égard du droit à un recours interne effectif.
4620 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste l’évaluation de ses performances et se plaint de ne pas avoir bénéficié à cet égard du droit à un recours interne effectif.
4619 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-inscription sur une liste de réserve.
4618 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste l’issue de deux procédures de sélection auxquelles elle a participé.
4510 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la déclarer en «absence non rémunérée sous contrat».

1, 2, 3, 4 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut