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OMC - Organisation mondiale du commerce

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4677 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature à des postes ayant fait l’objet d’une mise au concours interne.
4602 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui octroyer de dommages-intérêts pour tort moral et matériel en tant que victime de harcèlement et d’abus de pouvoir de la part de son supérieur hiérarchique direct.
4601 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée à la suite d’une plainte pour harcèlement déposée contre lui.
4464 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OMC de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie dont il déclare être atteint.
4463 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant proteste contre la divulgation de sa situation médicale.
4462 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général du 2 mai 2019 de ne pas modifier le rapport d’évaluation de son comportement professionnel correspondant à l’année 2017 et de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
4439 132e session, 2021 EN, FR
 
Ancien fonctionnaire, le requérant attaque la décision prise par les Directeurs généraux adjoints de l’OMC au sujet de l’enquête menée à l’encontre d'un médecin du Service médical de l’Organisation pour avoir violé le secret médical et enfreint son devoir de confidentialité.
4290 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas la promouvoir lors de l’exercice de promotion basée sur le comportement professionnel pour 2018.
4199 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4022.
4144 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas modifier la note globale «partiellement satisfaisant» inscrite dans le rapport d’évaluation de son comportement professionnel.
4057 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de réduire sa pension par suite d’une baisse de l’indice des prix à la consommation.
4022 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’OMC de lui attribuer le statut de fonctionnaire recruté sur le plan local lorsqu’il est entré au service de l’Organisation.
4021 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui attribuer le statut de fonctionnaire recrutée sur le plan local.
3914 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat sur projet de durée déterminée.
3868 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats pour un poste auquel il avait présenté sa candidature.
3867 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant reproche à l’OMC de ne pas avoir diligenté d’enquête suite à ses allégations de harcèlement.
3815 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3486.
3603 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet par l’OMC de sa demande en vue d’être considérée comme un agent recruté sur le plan international.
3602 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMC, conteste la décision du Directeur général de le renvoyer sans préavis pour faute grave.
3487 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de maintenir une «Note pour le dossier» dans son dossier personnel.

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Dernière mise à jour: 07.03.2024 ^ haut